Les soldats béninois en mission de paix des Nations-Unies à Kidal, au Mali ne sont pas restés en marge de la fête nationale de l'indépendance. Ils ont organisé ce mardi plusieurs manifestations folkloriques avec des démonstrations des Zangbétos et des Egun-gun s pour émerveiller leurs compagnons d'armes des autres pays, les responsables de la mission et les autorités des forces armées maliennes.
Les temps forts de cette célébration 
Plusieurs absences remarquables ont été notées ce mardi 1er août 2017, à Cotonou, lors de la cérémonie officielle marquant la commémoration du 57éme anniversaire de l'indépendance du Bénin.
L'absence la plus remarquable est celle de l'ancien président de la République Boni Yayi. Aucune information n'a filtrée à son sujet alors que le 1er août de l'année dernière, il était aux côtés de Nicéphore Soglo pour répondre à l'invitation du président Patrice Talon à cette fête. Boycott ou empêchement, difficile pour le moment de dire les raisons qui expliquent, ce mardi, la politique de la chaise vide du prédécesseur du chef de l'État à la tribune officielle.
L'autre absence non moins importante est celle du maire suspendu de la mairie de Cotonou. Lehady Soglo est porté disparu depuis vendredi 28 juillet après sa suspension du poste de maire de Cotonou pour ''fautes lourdes'', par les autorités de tutelle, suite à la perquisition menée à son domicile et à son bureau par la police. Sa maman Rosine Vieyra, la doyenne d'âge de l'Assemblée, n'était pas non plus aux côtés de son époux Nicéphore Soglo. Il est vrai qu'elle a un problème de santé, mais son absence à la fête de l'indépendance pourrait s'expliquer par les griefs qu'elle a contre Patrice Talon qu'elle accuse ouvertement de vouloir arrêter son fils.
L'ancien ministre démissionnaire de la Défense Candide Azannaï a aussi brillé par son absence parmi les invités d'honneur du président de la République.
La cérémonie officielle de la fête du 1er août 2017, bien que beau en spectacles malgré sa sobriété, a été terni par l'absence de ces figures non moins importantes de la politique nationale.
D. M.
Equipements et infrastructures vétustes, accès pénibles des populations aux soins de santé de qualité, pénurie d'agents de santé qualifiés. Le cocktail est bouleversant mais n'émeut pas encore les autorités qui résistent à attaquer le mal par la racine. Ci-dessous, le visage au quotidien du système sanitaire au Bénin.
Ambulance en mauvais état. Bâtiment dégradé par les intempéries. Hôpital et dispensaire non clôturés. Une légion de maux qui caractérise l'état des équipements et infrastructures du système de soins de santé au Bénin
Vadim QUIRIN
A Ségbana (700 km au nord de Cotonou), à plus de douze heures de route. Les fils de fer et un gong soutiennent les deux portes arrière de l'ambulance. « Cette ambulance n'est bonne que pour l'acheminement des produits pharmaceutiques. Il n'est plus indiqué qu'un être humain, qui plus est, un patient, y soit accueilli », s'indigne Djamilou Mama, secrétaire du Comité de gestion du centre de santé de Ségbana.
Fils de fer et gong pour soutenir les deux portes arrière de l'ambulance
« Il y a quand même un cargo qui déplace. Je confesse que ce n'est pas confortable mais retenons qu'il y a quelque chose », se résigne Bouraïma Mama Adamou, médecin-chirugien et directeur départemental de la santé de l'Alibori. A cela, il faut ajouter l'odeur désagréable qui accueille les usagers du dispensaire de Piami, (sept kilomètres du centre de santé de Ségbana).
Les urines excréments de chauves souris dégoulinent des plafonds usés,décoiffés et branlants
Dans ce dispensaire qui offre des services d'infirmerie et de maternité, les urines et excréments de chauves-souris dégoulinent des plafonds usés, décoiffés et branlants. « Moi, j'ai 27 ans et le bâtiment du dispensaire me dépasse en âge au point où le cadre n'est plus adéquat pour les soins, à moins de se boucher le nez », s'indigne Adamou Orou Sopla, président du Comité de gestion du dispensaire. C'est vrai, il y a « des centres de santé qui ne portent plus que des traces de la peinture du jour de leur inauguration en attendant une hypothétique réhabilitation. En principe, les centres de santé doivent être les lieux les plus propres de la localité», souligne le directeur département de la santé (DDS). Avant cet aveu, déjà en 2008, soit un peu plus de huit ans, le Plan national de développement du système sanitaire 2009 - 2018 a fait constater que la plupart des centres de santé et infrastructures sanitaires d'arrondissement ne sont pas conformes aux normes et méritent d'être réhabilités.
Pendant ce temps, à l'hôpital de zone de Malanville, situé aussi loin de Cotonou que Ségbana, le service de radiologie n'est pas fonctionnel. En début d'année 2018, promet le DDS, « le laboratoire et l'imagerie de l'hôpital seront mieux équipés ». Ce qui ne sera pas le cas pour le service pédiatrique de l'hôpital de zone de Kandi, actuellement dépourvu de l'espace spécifique appelé néonatologie pour accueillir et réchauffer les nouveau-nés.
Lacunes en matière de leadership et de gestion
Le même constat regrettable est observé dans les formations sanitaires à 215 kilomètres au sud du département de l'Alibori. Dans le département du Borgou, Parakou abrite le premier grand hôpital de référence de tous les patients de l'Alibori. Mais la situation y est peu reluisante. En effet, le Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou-Alibori a des créances de plusieurs centaines de millions de FCFA, non épongées par l'administration centrale. Le paiement de cette créance pourrait aider à acquérir des réactifs pour des analyses et éviter que les médecins prescrivent, par moment, aux patients, l'achat d'eau en sachet vendue à la criée, pour pallier le problème de pénurie d'eau potable au sein de la formation sanitaire. Un dysfonctionnement dont les facteurs ont pour nom " lacunes en matière de leadership et de gestion" selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle constate donc dans son programme 2015-2020 de transformation de la santé en Afrique que « les systèmes de santé dans la plupart des pays demeurent faibles du fait des lacunes en matière de leadership et de gestion (puis) d'égalité dans la répartition des services de santé». Ce programme de l'OMS déplore également les solutions de courte vue souvent mises en place au niveau national, et qui ne permettent pas de s'attaquer efficacement aux maux. Pas étonnant que dix ans après l'adoption aux états généraux du secteur en 2007 de la vision : « Le Bénin dispose en 2025 d'un système de santé performant (…) pour l'offre et la disponibilité permanentes de soins de qualité, équitables et accessibles aux populations de toutes catégories », on soit encore loin du compte.
Enquête réalisée dans le cadre du projet « Pour des médias plus professionnels » de la Maison des Médias avec l'appui financier de OSIWA.
Le secteur de l'énergie électrique a été marqué ces dernières années par une mauvaise gestion presque endémique. La grande enquête que nous publions aujourd'hui montre qu'un jour ou l'autre, tous les consommateurs béninois devront payer pour tant de bricolages et d'échecs qui ont éreinté les sociétés du secteur.
Les délestages enregistrés depuis une vingtaine d'années au Bénin ont connu des solutions de court terme qui coûtent cher aux contribuables.
Olivier ALLOCHEME
Mars 1998. Le Bénin vit au rythme des délestages. Les administrations, les commerces et les ateliers d'artisanat sont paralysés par les coupures de courant. A vrai dire, ce n'est pas la première fois que le pays enregistre une telle crise née de la baisse d'approvisionnement en énergie électrique. En 1994, une pareille crise était survenue et avait pu être jugulée vaille que vaille. De par son ampleur, celle de 1998 était autrement plus difficile à supporter. Elle provenait en réalité de la Volta River'sAuthority (VRA), la compagnie ghanéenne de production électrique qui fournit une bonne partie de l'électricité vendue au Bénin, par le biais de la Communauté Electrique du Bénin (CEB). A Akossombo au Ghana, le barrage géré par la VRA connait une baisse du niveau de sa retenue d'eau. D'autres problèmes techniques nés à la centrale thermique de Takoradi, toujours au Ghana, vont empêcher la VRA de trouver une solution rapide à la crise. Alors que la VRA livrait jusqu'à 62 GWh en janvier, elle n'a pu fournir que 28 GWh en avril 1998, au plus fort de la crise. Celle-ci a duré jusqu'en juin et obligé le Togo et le Bénin, réunis au sein de la CEB, à trouver une solution à cette dépendance accrue vis-à-vis de la VRA et de la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE). Deux turbines à gaz ont été acquises, une installée à Lomé et l'autre à Cotonou, pour juguler la crise.
La politique des petits pas
Depuis cette crise majeure, le Bénin et le Togo n'ont jamais pu trouver une solution définitive à la pénurie récurrente de l'énergie électrique. De sorte que d'autres crises sont survenues. La crise larvée et sévère qui eut lieu en 2006 et en 2007, est encore dans toutes les mémoires. Elle a débouché sur la mise en place de l'interconnexion de la CEB avec la Transmission Company of Nigeria (TCN) pour fournir 80 mw, et la location de groupes thermiques de la société Aggreko afin de pallier le déficit enregistré. Ces solutions conjoncturelles n'ont pu juguler le déficit électrique du Bénin. Il n'a pas cessé de se creuser, passant de 21,67 mw en 2006 à 90 mw en 2016. « On n'investit pas suffisamment dans le secteur », affirme Sacca Lafia, ministre de l'énergie et des mines du Bénin de 2007 à 2011. Lorsque nous l'avons rencontré en avril 2017, il n'a pas manqué de souligner que c'est l'insuffisance de ressources qui explique la politique des petits pas adoptée par le Bénin et le Togo face à ces crises récurrentes.Investir dans le secteur revient à injecter de l'argent dans ses trois branches que sont la production, le transport et la distribution. Au niveau de la production, le Bénin s'est essentiellement doté de centrales thermiques et d'une turbine à gaz, toutes placées sous la responsabilité de la CEB. C'est qu'en fait jusqu'en 2007, la Communauté Electrique du Bénin (CEB) avait le monopole de la production d'énergie électrique au Bénin et au Togo. Les deux Etats ont adopté en 1968, le Code Bénino-Togolais de l'Electricité qui crée la CEB et lui confère le monopole de la production, du transport et des importations/exportations de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire des deux Etats. Le code a été révisé en 2003 pour donner toujours à la CEB le statut d'acheteur unique ainsi que le monopole sur le réseau de transport. Par la loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant Code de l'électricité au Bénin, une ouverture est faite aux producteurs privés. Ils pourront dès lors verser leur potentiel à celui de la CEB à condition de conclure une convention (concession ou autres) avec l'Etat et de signer avec la Communauté Electrique du Bénin (CEB) ou la SBEE ou, le cas échéant, avec un tiers dans les pays voisins, un contrat d'achat-vente d'énergie électrique. Tout compte fait, la capacité nationale de production disponible au Bénin passe de 47mw en 1996 à 141mw en mai 2017, soit une progression de 300% en 21 ans. Mais la production nationale d'énergie électrique, ce que l'on appelait autosuffisance en énergie électrique, est passée de 15% en 1996 à moins de 20% en 2016, du fait de la progression de la demande, du recours à la location de groupes thermiques et surtout des importations. Celles-ci font encore aujourd'hui 90% de la puissance installée. Car, le pays doit clairement compter sur des importations provenant essentiellement du Ghana, de la Côte-d'Ivoire et du Nigeria. Dans le même temps, le taux d'électrification du pays a progressé, passant de 24,14% en 2006 à 38,40% en 2017. Ce taux d'électrification cache mal des disparités. Les zones rurales sont électrifiées à moins de 10%, malgré les progrès enregistrés ces dernières années.
L'option de l'électricité importée
Pour comprendre la lenteur de ces avancées, il faut comparer les prix d'achat à l'importation à ceux de la production nationale. « L'électricité importée coûte largement moins cher que celle produite ici », nous confie Dona Jean-Claude Houssou, ministre béninois de l'énergie, de l'eau et des mines. En cette année 2017, la TCN livre le kwh à 58 F cfa en moyenne. La société nigériane Paras Energy, en contrat avec l'Etat béninois depuis le 19 décembre 2016 pour 60 mw, le livre à 64,35 FCFA. Dans le même temps, les centrales thermiques sous location le facturent entre 150 et 200 FCFA. En se rabattant sur ces centrales thermiques depuis des années, les autorités du sous-secteur énergie électrique ont fait l'option la plus onéreuse qui soit, comparée à celle de la construction d'un barrage hydroélectrique. Celle-ci coûte cher mais présente un avantage certain : non seulement son coût de maintenance est faible mais surtout, sa production revient largement moins chère que celle des centrales thermiques. A titre d'exemple, lecoût de la construction du barrage d'Adjaralla envisagé depuis près d'une trentaine d'années, est passé de 160 milliards en 1998 à 300 milliards de FCFA aujourd'hui. Sa puissance installée envisagée est de 147 MWpour une puissance garantie de 109 MW. Ce barrage devrait livrer le kwh à un prix de revient évaluéà 36,4 FCFA sur une durée d'au moins 50 ans. Si le Bénin est décidéà le réaliser, il doit compter avec son partenaire, le Togo, qui rencontre des difficultés actuellement avec ses bailleurs de fonds. Tout compte fait, le statu quo permet aux loueurs de groupes électrogènes de fournir leurs prestations à l'Etat. Ainsi, en juillet et en septembre 2014, des contrats de gréà gré ont été conclus par l'Etat avec les sociétés MRI et Agrekko en vue de la fourniture d'un total de 80 mw pour un montant annuel total de 12 milliards 367 millions de FCFA, soit environ 154 millions de FCFA par mégawatt. Pendant que les loueurs de groupes thermiques se frottent les mains, les finances publiques continuent de sentir les effets de la politique des petits pas.
(Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin » d al Maison des Médias financé par OSIWA)
Achats massifs de terres en milieu rural, non respect des textes sur le foncier domanial, non respect de la réglementation sur la gestion de l'espace en milieu rural…l'urbanisation mal conduite réduit gravement les terres agricoles dans le Sud du Bénin. Tout ceci dans la jungle de la spéculation foncière.
Christian HOUNONGBE
L'érection de cités au détriment des activités agricoles
Une maison en construction dans une zône agricole à Zê
L'urbanisation incontrôlée entraîne chaque année la perte des hectares de terres cultivables. De Porto-Novo à Abomey en passant par Abomey-Calavi, Allada, Lokossa, les champs et vergers disparaissent au profit des cités.
Sur la route bitumée menant dans la commune de Zè (30 km de Cotonou), des maisons d'habitation et des plaques d'identification des propriétaires des parcelles s'étendent à perte de vue. Le long de cette route de plus de 20 km, champs, vergers et paysage verdoyant disparaissent au profit de nombreuses maisons érigées en matériaux définitifs. « Des familles autochtones ont bradé toutes leurs terres et n'en ont plus presque pour faire de l'agriculture familiale. Certaines personnes ayant épuisé leur héritage, se ruent même sur le domaine des Coopératives d'aménagement rural », se désole Hubert Trougnin, responsable du développement rural de la Commune de Zê. C'est le cas à Akouèdjromédé, (un village de Zè) La palmeraie de l'ex-Société nationale du développement rural a été morcelée et vendue. Les acquéreurs y ont érigé des maisons et des boutiques, créant progressivement une cité au détriment de l'activité agricole. Mais Faustin Adjodekou, secrétaire administratif de l'arrondissement de Dodji-Bata prend la défense des autochtones : « Il y a longtemps que des transactions foncières ont été opérées par de présumés propriétaires, héritiers des anciens coopérateurs en complicité avec certains anciens élus locaux », témoigne-t-il. Il en est de même dans les départements de l'Ouémé, du Plateau, de l'Atlantique et du Mono où les terres agricoles se réduisent comme une peau de chagrin. Les coopératives d'aménagement rural (CAR) sont menacées de disparition puisqu'elles finiront par ne plus disposer d'espaces pour mener leurs activités agricoles. « Si rien n'est fait, toutes ces terres peuvent disparaitre comme celles de Djomon-Djavi, de Gbada (département de l'Ouémé) dont le domaine a été loti avec disparition de la palmeraie évaluée à 1 550 ha dans la seule commune d'Adjarra », avertit Rodrigue Adikpéto, responsable des coopératives au Carder Atlantique. Dans la commune de Sakété, le soulèvement des propriétaires dans les années 90 avait aussi abouti à la récupération de 1 600 ha à Tacon-Yoko s'est soldée par la destruction des palmeraies et le mitage du domaine pour sa vente. Mises en place dans le cadre des plantations de palmeraies des années 60, ces plantations n'ont vu le jour que suite à l'expropriation par l'Etat, de ces espaces à leurs propriétaires. A Abomey-Calavi, par exemple, la CAR a disparu pour raison d'urbanisation. Au total, « 1600 ha appartenant aux coopératives agricoles, dont 800 pour Calavi-Zoundja et autant pour Calavi-Akassato ont été morcelés et vendus, après un soulèvement des propriétaires terriens », regrette Adrien Hounsa, un propriétaire terrien à Akassato. Dans ses mains, l'arrêté ministériel du 20 février 1998 portant nomination du liquidateur de la palmeraie et rétrocession des terres aux propriétaires terriens. A Cotonou, des résidences cossues et des villas de luxe, des hôtels, le palais des Congrès et autres infrastructures modernes remplacent désormais ces bandes de cocotiers qui se dressaient fièrement le long de la côte. Aucun programme d'appui ne s'intéresse à leur régénérescence. Et pourtant, il est prouvé que ces cocotiers consolident les cordons de sable marin, freinent l'érosion côtière et empêchent l'embrun marin d'aller au-delà d'un rayon de 2 km. Les coopératives maraîchères de Cotonou et de Sème-Kpodji ne sont pas épargnées. D'après un point fait par la Direction du génie rural, certains sites agricoles n'existent plus de nos jours ou ont perdu une grande partie de leur superficie. À Gbégamey, Ahouanlèko, Fidjrossè-Kpota, Agla, les sites maraîchers ont disparu… Ce sont des maisons qui sont érigées à la place des jardins. A l'occasion de la dernière journée internationale de la terre le 22 avril 2017 sur leur site à Houéyiho, les paysans ont fait un plaidoyer vers l'Etat et les autorités communales, afin de solliciter leur soutien pour la sécurisation des terres. « Nous demandons à l'Etat et à la mairie de penser aux maraîchers afin de prévoir des réserves agricoles pour nous », plaide Eudes Tossou, un maraicher à Akogbato, un quartier sud de Cotonou.
Selon le rapport du comité ad' hoc créé par décret n° 91-31 du 14 février 1991 dont la mission est de recenser les fermes d'Etat abandonnées et d'étudier les possibilités de leur réaffectation, les plantations nationales des cocoteraies sont évaluées à 18751 ha dont :8 060 ha dans le département de l'Atlantique (Ouidah, Cotonou, Kpomassè), 3 560 ha dans le département du Mono (Grand-Popo, Comé, Athiémé) et 7 074 ha dans le département de l'Ouémé (Sèmè-Kpodji). « Malheureusement, les plantations pour la plupart sont vieilles et n'ont pu être régénérées dans la totalité» regrette Rodrigue Adikpéto, agent du Carder Atlantique.
Des lotissements « sauvages »à l'urbanisation incontrôlée
L'urbanisation bat son plein au détriment des terres rurales qui attendent d'être sécurisées. Pourtant, l'article 7 du Code foncier domanial définit clairement les terres rurales comme l'ensemble des terres occupées par les activités agricoles, pastorales, sylvicoles, piscicoles ou destinées à accueillir l'une ou l'autre de ces activités. Les terres rurales sont situées en dehors des zones urbaines, des zones à urbaniser ou des zones d'urbanisation futures, telles que définies par les documents d'urbanisation.
En 2008, suite aux plaintes de producteurs agricoles déguerpis des terres qu'ils cultivaient, la Synergie Paysanne, un syndicat de paysans, a commandité une étude qui a révélé que près de 45% des terres agricoles de la commune de Djidja étaient vendus. Les nouveaux acquéreurs les thésaurisent et en empêchent l'accès aux paysans. Ce qui a amené le conseil communal à limiter la vente des terres à travers un arrêté communal.
Les opérations de lotissement sur les terres rurales constituent l'une des causes de la réduction des espaces agricoles au Sud-Bénin. Rodrigue Tossou, chef du service planification et développement urbain à la direction de l'urbanisme, pense que tout initiateur de lotissement doit se conformer au code foncier domanial et à l'arrêté qui l'organise. Mais la démarche est tout le contraire. Selon lui, les mairies se lancent dans les opérations de lotissement qu'il assimile à une manne dont les acteurs se partagent le reliquat. C'est ainsi que des hectares de terres agricoles sont lotis dans des régions où l'agriculture occupe encore la population active. « L'exemple de la commune de Bohicon est patent. Plus de 51% du territoire de Bohicon est loti. Or, cette commune à de fortes potentialités agricoles, vue la richesse de ses espaces cultivables », déclare-t-il.
D'ailleurs, le constat est perceptible au quartier Zogba (dans la commune de Bohicon). Anciennement occupés par des champs d'anacardes, de palmier à huile et de cultures vivrières, les hectares de terre situés derrière l'usine SHB ont disparu au profit des habitations modernes. Un hôtel y a même étéérigé.
« Tout ce qui est nouveaux quartiers à Bohicon, plus précisément les terres en face du Lycée technique, c'était des zones rurales où les paysans faisaient l'agriculture à grande échelle », fait remarquer Jonas Gbeffo, chargé de communication de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin, originaire de la Commune.
« Si les terres rurales sont en recul, c'est du fait du lotissement et du morcellement car, quand on fait le lotissement ce n'est pas pour faire de l'agriculture » ajoute Ferdinand Dossou-Yovo, Directeur des affaires juridiques de la mairie de d'Abomey-Calavi.
Cyriaque Aguégué, chef service des archives à l'Institut géographique national (IGN) déclare que l'institution en tant que bras technique de contrôle des opérations de lotissement, est de moins en moins sollicitée à cause de la floraison des cabinets d'experts géomètres dans le privé. En toute ignorance de la politique d'occupation du sol, les lotissements s'opèrent en milieu rural comme en milieu urbain, et ceci au détriment des normes prévues par les documents de planification et en violation du Code foncier domanial. « La plupart de ces experts géomètres privés interviennent en procédant à un simple découpage, comme on découperait un gâteau, parfois sans même prévoir un chemin d'accès à chacune des parcelles. C'est pourquoi on observe un désordre total dans les grandes villes et leurs périphéries », déplore-t-il.
Une poussée démographique toujours plus forte d'ici 2020
La moitié des Béninois en ville
La Forêt sacrée Lanmatou Azongbéta d'Akassato menacée de disparition
La poussée démographique fait partie des causes du recul des terres agricoles dans le Sud du Bénin, notamment depuis la Côte jusqu'à la latitude de Bohicon (100 km au Nord de Cotonou). C'est ce que pense Apollinaire Hounsou, secrétaire Général de la Mairie de Zê : « La population s'accroit. Les zones sont appelées àêtre viabilisées et les paysans vendent les terres, vu qu'elles prennent de la valeur marchande », explique-t-il. Par ailleurs, le désir ardent d'acquérir un terrain pour construire sa propre maison d'habitation est un sentiment largement partagé chez les Béninois. Conséquence, « bon nombre de Béninois s'intéressent à la terre, ignorant tout de sa fonction agricole », regrette Coffi Justin Noumon, ingénieur agronome, spécialiste du génie rural. En réalité, l'extension des grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Lokossa provoquent l'érection massive de maisons d'habitations dans les communes périphériques qui étaient pour la plupart des milieux ruraux. C'est ce constat que confirme la Délégation à l'Aménagement du territoire(DAT) et des données de l'Institut national de la statistique et de l'analyse économique (INSAE). « Les quatre départements à façade maritime (Littoral, Atlantique, Ouémé, Mono) abritent 37% de la population sur 5 % de la superficie totale du pays avec une densité de 588,29 au kilomètre carré ; ce qui entraine une forte pression sur le milieu rural de ces départements et leurs périphéries. Le seuil du passage de la terre agricole au sol urbanisable est vite franchi », alerte la DAT dans le rapport sur le dynamisme et l'attractivité des territoires au Bénin publié par en 2014. Le Bulletin de la Recherche Agronomique du Bénin (BRAB) publié par l'INRAB en septembre 2014, révèle que les résultats des trois premiers recensements généraux de la population ont établi que de 1921 à 2002, le taux d'accroissement de la population de la ville de Cotonou a été de 30% et sa fonction résidentielle a été récupérée par les communes environnantes d'Abomey-Calavi, de Ouidah, d'Allada, de Tori-Bossito, de Zè et de Toffo . Par exemple, « seuls deux arrondissements de la commune d'Abomey-Calavi (Zinvié et Kpanroun) restent en milieu rural avec des superficies disponibles pour l'agriculture » renchérit Patrice Hounsou-Guèdè, ancien maire de la commune.
En effet, la population béninoise a été multipliée par cinq en cinquante ans. Entre 1961 et 2013, passant de 2 106 000 à 10 008 749 habitants. Cette forte croissance démographique s'est traduite par une accélération du taux d'urbanisation qui s'est presque triplé selon les données fournies par l'INSAE sur la base du quatrième Recensement Général de la Population. Cette urbanisation au Sud-Bénin est en grande partie cristallisée dans les départements du Littoral, de l'Atlantique, du Mono, du Zou, l'Ouémé autour des grandes villes de cette partie du pays. Mais le phénomène ne ralentira pas de si tôt. « Le taux d'urbanisation a presque triplé en 50 ans et d'ici 2020, plus de la moitié des béninois vivra en ville », précise la DAT sur la base des données de l'INSAE. « C'est ce processus d'extension de la ville qui a conduit à la requalification fonctionnelle de l'espace rural et le passage de la terre agricole au sol urbanisable dans plusieurs communes sans aucune norme », estime Dr Clément Codjo Gnimadi, Spécialiste en Economie Locale et Développement Participatif, du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique dans le BRAB.
«…..les paysans vont manquer de terres cultivables »
L'explosion démographique seule ne saurait expliquer le phénomène. Depuis une quinzaine d'années, le Gouvernement béninois, a pris l'initiative de doter les Communes d'outils de planification spatiale et d'aménagement tel que les Schémas Directeurs, les Plans Directeurs d'Urbanisme, les Plans d'Occupation des Sols, etc. qui définissent les différentes zones d'implantation (agricoles, d'habitation). Plus d'une trentaine de Plans Directeurs et Plans d'Aménagement ont été réalisés par l'Etat, avec l'appui des Partenaires Techniques et Financiers. Cependant, ces documents de planification ne prévoient ni le financement des actions identifiées, ni les mécanismes d'internalisation et de vulgarisation desdits plans. Cette situation a pour conséquence le non respect des options de planification qui, pour la plupart, ne sont pas mises en œuvre par les autorités communales.
« Nous avons déjà réalisé le schéma directeur d'aménagement (SDAC) depuis 2013 et on connait les zones agricoles, même si les réalités du terrain sont tout autre », reconnait Gelase Hounguè, Directeur des affaires domaniales de la mairie d'Abomey-Calavi. D'après lui, le SDAC de cette commune considère les arrondissements de Zinvié et de Kpanroun, ainsi que certains villages de Glo et Ouèdo comme étant du milieu rural non urbanisable. Mais, le constat est tout autre sur le terrain. Des difficultés financières bloquent la mise en œuvre des documents de planification. C'est le cas des communes comme Akpro-Missérété, Zê, Sô-Ava, Lalo, Athiémé, Lokossa, Pobè et Ouinhi. Toutes ces communes ont déjà réalisé le SDAC, mais ont de grands problèmes pour sa mise en exécution, selon Coffi Justin Noumon, Ingénieur agronome spécialité Génie rural en service à la Direction du Génie rural à Porto-Novo.
D'après un rapport réalisé en 1998 pour le compte de la SERHAU-SEM par Joseph Comby et portant sur la réforme du droit foncier au Bénin, les diverses études d'urbanisme menées dans le pays n'ont encore jamais débouché sur l'adoption de zonages réglementaires juridiquement applicables. C'est pourquoi, le magistrat Gilbert Togbonon préconise une actualisation des textes : « Toutes les communes doivent actualiser leur plan d'aménagement du territoire, sans quoi elles ne peuvent pas gérer leur patrimoine foncier. Dans ce cadre, chaque commune doit inventorier son patrimoine, le domaine public et le domaine privé. Une fois ces terres inventoriées, le nouveau plan établi doit tenir compte de l'existence des terres rurales ». A propos de cette réforme préconisée, les élus locaux participent à une formation itinérante financée le Pays-Bas sur la valorisation des terres agricoles à Lokossa. A cela s'ajoutera le cadastre, garant de la propriété foncière mais pour le moment inexistant. Heureusement le Code foncier domanial en fait une exigence.
Dans la jungle de la spéculation foncière
L'accaparement des terres agricoles et leur conservation pour des fins de morcellement et de revente sont récurrents depuis plusieurs années au Bénin à cause des spéculations foncières. Selon Fabrice Kossou, Chef Département Opération foncière et technique à l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier, cet état de chose est dûà l'inexistence d'un cadre formel des transactions foncières. « Le marché des transactions étant libre, chacun fixe le prix qu'il veut, vu l'intérêt du Béninois pour la terre. Les gens prennent des titres fonciers sur un grand domaine et se mettent à les revendre », explique-t-il.
D'après le Livre Blanc de Politique Foncière et Domaniale au Bénin réalisé par le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncièreet de la Lutte contre l'Erosion Côtière en juin 2011, « en général, les prix des terrains ne cessent de grimper en l'absence d'une régulation par les pouvoirs publics, d'un référentiel de prix actualiséssur le foncier ainsi que d'un cadre formel pour les transactions foncières ».
Agbéva Daniel, retraité de la Société Béninoise d'Energie Electrique, acquéreur de terrain au quartier Tankpè-Attinkamey dans la commune d'Abomey-Calavi depuis les années 80, explique que le phénomène du recul des terres agricoles est dûà l'évolution très rapide des coûts des parcelles dans sa localité : « Feu Alphonse Tiedan, agent de la Voirie de Cotonou, a acquis en 1965, un domaine de 4,5ha chez des propriétaires coutumiers en l'occurrence les Egounlety à 150 000 Fcfa pour en faire de l'agriculture. Quinze ans plus tard, ce dernier morcelle le terrain en des parcelles de 625 m2 et les revende à 150 000 Fcfa chacun. C'est ainsi que les prix ont évolué dans le temps », raconte-t-il. Ces prix passent de 20 000F cfa l'hectare en 1960 à 150 000 en 1980 pour une portion de 625m2, 2 000 000 F en 2000 pour une parcelle de 500 m2 puis 8 000 000 Fcfa en 2016. Selon lui, c'est cette spéculation foncière qui a amené certains propriétaires de fermes à morceler leur terre et à la revendre.
Des terres à des prix suffisamment bas pour être revendues….
Selon Eric Djehounkê, agent immobilier (démarcheur), les fonctionnaires et autres personnes nantis, détentrices de pouvoirs financiers s'accaparèrent des terres agricoles à des prix suffisamment bas pour les revendre à des valeurs élevées quelques années plus tard. Par exemple, certains acquéreurs ayant acheté des terrains à 500 000 Fcfa l'hectare dans les années 90 dans les zones d'Allada, Zê, Toffo et autres, sont prêts à revendre actuellement le lot de 500 m2 à 500 000 Fcfa.
Pour Irmine Ogou, Chargé des projets à Synergie Paysanne qui constitue au Bénin, le syndicat des paysans, ce sont ces accapareurs de grandes superficies qui les morcellent pour les vendre plus tard : « Ces acquisitions se font dans le but de les conserver en l'état et de les revendre lorsque les terres prennent de la valeur ».
Des études, recherches et investigations réalisées par Synergie Paysanne, sur un échantillon de 47 cas d'accaparement de terres agricoles sur le territoire national, montrent que le Sud présente 29 cas dans les communes de Tori-Bossito, Zê, Zogbodomey, Djidja, Adja-Ouèrè, Abomey-Calavi, Toffo et Ouidah sur près de 40 000 hectares. Dans le centre du pays, on enregistre 10 cas pour 8 dans le Nord.
Abel Gbetoenonmon, Responsable de l'ONG Afrique Performance, membre de l'Alliance pour un Code foncier et domanial consensuel et socialement juste, estime que le problème au niveau du Bénin reste l'accaparement des terres rurales à des fins de spéculation foncière et non pour faire de l'agriculture. Dans la commune d'Adja-Ouèrè, une affaire d'accaparement de terres agricoles oppose les paysans de cette commune et un opérateur économique sur un domaine de 227ha, est pendante actuellement devant le Tribunal de Pobè.
De la floraison des agences immobilières
Une maison en construction dans une zône agricole à Zê.JPG
x Les panneaux publicitaires des agences immobilières jonchent les rues de Cotonou
Rodrigue Tossou, chef service planification et développement urbain à la Direction Générale de l'urbanisme, pense que « les agences immobilières se prévalent de leurs titres fonciers pour mettre toutes les terres en vente sans chercher à savoir si la zone est réputée pour être urbanisée ou non. Il explique que le domaine de l'immobilier n'a pas encore fait l'objet d'une loi au Bénin. « Pas de code de l'urbanisme, or tous les espaces de création du tissu urbain doivent s'asseoir sur un document juridique. Il y a beaucoup de vides qui profitent aux promoteurs ». Aussi, en plus des agences immobilières, cadres, opérateurs économiques et autres, continuent-ils de racheter de grandes superficies chez les anciens « propriétaires » coutumiers. Sans demander une quelconque autorisation, ils procèdent au morcellement de leurs terrains pour les vendre par lots, souvent de l'ordre de 500 à 800 mètres carrés chacun. Ceci en violation de la loi n°2013-001 portant code foncier et domanial en République du Bénin qui stipule en son article 6 que l'Etat et les collectivités territoriales, en tant que garants de l'intérêt général, doivent lutter contre le morcellement anarchique et abusif des terres rurales.
D'après le Livre Blanc de Politique foncière et domaniale au Bénin, la création de ces établissements de gestion immobilièrecontribue également à la spéculationfoncière. Les activités de ces acteurs fonciers contribuent à augmenter exagérément lesprix d'acquisition des terres. « Les tenants du secteur se professionnalisent etfont de la publicitéà travers des enseignes ou des spots publicitaires.Certains démarcheurs, bien qu'étant dans l'informel, réalisent deschiffres annuels avoisinant les dix millions (10.000.000) de francs CFA ». Certaines agences immobilières alimentent le morcellement des terres rurales et opèrent des transactions sur ces terres rurales dans les communes périphériques des grandes villes. En témoignent, les spots publicitaires diffusés à la télévision et à la radio pour la vente de terres dans des communes réputées agricoles. Ignorant tout de la fonction des terres et des documents de planifications dans les communes, les agences immobilières opèrent en toute quiétude. Selon le chargé de Communication d'une agence immobilière, qui a requis l'anonymat, « si quelqu'un a le titre foncier, il fait de sa terre ce qu'il veut ».Pour lui, les agences fonctionnent en tenant compte de leur droit de propriété. Et pourtant, cette agence dispose de terres dans les communes où les zones agricoles figurent dans le Schéma directeur d'aménagement. Etant donné que le secteur n'est pas réglementé, la ruée vers les terres agricoles se poursuit. » La plupart des cas de violation des textesse font parfois en complicité avec les autorités communales. Selon Jonas Gbeffo, chargé de Communication de la Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin, le constat est que la plupart des élus locaux et communaux ne maitrisent pas les textes de loi sur la gestion foncière, ni les instruments de planification spatiale. Parfois, ils contribuent à l'accaparement des terres et à leur thésaurisation en cautionnant des transactions foncières frauduleuses qui violent la loi sur le foncier au Bénin.
( Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA
ENCADRE:Un cadre légal désuet et incomplet
Le Bénin s'est doté d'une loi portant code foncier domanial en 2013. Avant son adoption, deux régimes juridiques se côtoyaient au Bénin, l'un fondé sur le droit moderne et l'autre sur le droit coutumier. Plusieurs textes se sont succédé. En milieu urbain, le régime foncier moderne trouve essentiellement son champ d'action dans la gestion des terres avec pour cadre juridique la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 portant régime des permis d'habiter au Dahomey et la loi n° 65-25 du 14 aout 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey (Bénin).
Suivant les dispositions de la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 fixant le régime des Permis d'Habiter au Dahomey et son décret d'application n°64-276 du 02 décembre 1964, l'autorisation administrative dénommée "Permis d'Habiter" porte sur des terrains immatriculés au nom de l'Etat, donc sur des terrains appartenant au domaine privé de l'Etat, dans des zones urbaines dotées d'un plan de lotissement ou d'un plan d'aménagement.
Mais le champ d'application de la loi n° 60-20 n'a pas été respecté. En effet, la loi a étéétendue, du fait des usages, à toutes les terres urbaines et périurbaines. Certains Maires délivrent les Permis d'Habiter sur des terres non immatriculées au nom de l'Etat et ceci en contradiction avec l'esprit et les dispositions de la loi n° 60-20. Il s'agit d'un moyen pour avoir l'onction de l'administration, dans la procédure d'immatriculation classique prévue par les dispositions de la loi n°65-25 du 14 aout 1965 et qui est plus longue et plus coûteuse. La loi n° 65-25 sacralise le droit à la propriété reconnu notamment par la Constitution du 11 décembre 1990. Mais elle consacre le dualisme juridique en matière foncière, puisque, au terme de l'article 5 de la loi 65-25, l'immatriculation est en principe facultative, car elle n'est obligatoire qu''à titre exceptionnel alors qu'elle débouche sur l'obtention d'un Titre Foncier « définitif et inattaquable ». L'aménagement des forets par l'Etat, par les Coopératives ou par les particuliers est régi par les dispositions de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 et Livre blanc de politique foncière et domaniale. On peut ajouter aussi la loi n°98-030 du 12 juillet 1999, portant loi-cadre sur l'environnement en République du Benin. Les terres rurales ont été longtemps placée sous le régime coutumier jusqu'à la loi n°2007-03 portant régime foncier rural. Mais ces textes sont apparus désuets au fil des années. Par ailleurs, le Gouvernement a adopté en 1995, la Déclaration de Politique Urbaine par décret 95-341 du 30 octobre 1995 pour rendre performantes les politiques d'urbanisme. Du fait de l'absence d'un code d'urbanisme cet arsenal juridique reste incomplet.
(Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA)
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Lehady Soglo est sommé par la préfecture du Littoral de restituer à la municipalité de Cotonou don véhicule de fonction et les clés de son bureau. Par un exploit d'huissier, commis par le préfet Modeste Toboula, agissant ès qualité d'autorité de tutelle, il est demandé au maire de retourner à la municipalité de Cotonou, au plus tard le lundi 31 juillet 2017 à 18h00, le véhicule de type 4×4 de marque Toyota modèle Land Cruiser, station Wagon, immatriculé BH 8261 RB, ainsi que les clés de son bureau.
L'exploit d'huissier précise qu'en cas de non respect de cette sommation, Lehady Soglo ''sera tenu responsable des déconvenues qui en découleraient''.
Il convient de rappeler que Lehady Soglo est porté disparu depuis le vendredi 28 juillet 2017, après la prise de l'arrêté de sa suspension du poste de maire de Cotonou par le ministre de la décentralisation et des collectivités locales Barnabé Dassigli.
D. M.
Le préfet Lydie Déré Chabi Nah, à l'occasion des festivités marquant le 57ème anniversaire de l'indépendance à Natitingou, a annoncé l'organisation dans les prochaines semaines d'un séminaire départemental sur l'éducation afin d'améliorer les résultats scolaires dans le département de l'Atacora. Ce séminaire selon le préfet va regrouper tous les acteurs clés du système éducatif du département.
Ces derniers vont statuer sur les questions relatives au taux de réussite et d'absence aux divers examens de fin d'année de même que plusieurs autres sujets liés à la vie de l'école dans le département, a précisé le préfet. D'après les statistiques de cette année 2017, 1002 absences ont été enregistrées à l'examen du Certificat d'études primaires (CEP) dans le département.
Les taux de réussite enregistrés cette année pour les examens dans le département donnent : CEP 56%, BEPC 47,96% et BAC 34,92%. Ces assises permettront d'améliorer les résultats scolaires au cours des prochaines années.
F. Aubin AHEHEHINNOU
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale en collaboration avec le Ministère de la Justice organise un Séminaire d'imprégnation sur le Code Pénal et les propositions de loi relatives au Statut de la Magistrature. Ce séminaire dont les travaux se dérouleront à l'hôtel Jeco de Dassa Zoumè du jeudi 03 au lundi 07 Août 2017, permettra de réactualiser le Code Pénal actuellement en vigueur, le ‹‹Code Bonaparte›› qui date de 1803.
La proposition est déposée depuis une dizaine d'années au Palais des Gouverneurs. La Commission des Lois présidée par Me Hélène Aholou-Kèkè lors des 5ème et 6ème Législatures avait fait un premier travail qui n'est pas passé en plénière pour examen et adoption.
T. A. D
La préfecture de Natitingou en collaboration avec la direction départementale de la Santé de l'Atacora a organisé ce mardi 1er Août dans le cadre des festivités du 57e anniversaire de l'indépendance du Bénin une campagne de don de sang.
Cette initiative vise, selon le préfet Lydie Déré Chabi Nah, à pourvoir les centres de santé de l'Atacora en sang pour pallier à un manque criard en cette période de pluie, à cause des nombreux cas de paludisme anémiés chez les enfants et les femmes enceintes.
Pour le directeur départemental de la santé de l'Atacora, Jacob Namboni, le sang est un médicament irremplaçable. « Lorsque le sang manque, il n'y a plus d'autres solutions », a-t-il rappelé pour saluer cette volonté de l'autorité préfectorale à accompagner les efforts de l'antenne de Natitingou de l'Agence nationale pour la transfusion sanguine (ANTS) dans sa quête de combler le déficit en sang dans les formations sanitaires.
Le maire de Natitingou, Antoine N'Dah a montré qu'au-delà de tout, le geste permet de témoigner de la fraternité et de la citoyenneté. « La vie de chaque citoyen est de la responsabilité de tous », a conclu le maire.
Le directeur départemental de la santé a exhorté les populations de l'Atacora à aller au-delà de l'appel du préfet, en cultivant l'esprit du don de sang.
T. A. D
Six nouveaux auxiliaires de justice viennent d'intégrer le notariat. Les nouveaux notaires ont prêté serment ce mercredi 02 août 2017 à la Cour d'Appel de Cotonou. Cette promotion de notaires a été nommée avec attribution de charges en exécution du décret 2017-252 du 03 mai.
Le gouvernement a octroyéà l'occasion du 57ème anniversaire d'indépendance du Bénin, ce 1er août 2017, le droit de la septième liberté de l'air au Rwanda. Les gouvernements du Bénin et du Rwanda ont aussi signé un protocole d'accord en vue d'établir une compagnie aérienne commune appartenant aux deux pays et qui aura sa base à Cotonou
Ce droit permet à RwandAir de baser ses opérations à l'extérieur de sa base domestique et d'opérer entre sa base de la septième liberté et un pays tiers sans l'obligation de retourner sur son territoire. RwandAir pourra ainsi déployer à Cotonou deux aéronefs Boeing 737 et commencera ses opérations à son deuxième nouveau hub dans un avenir proche.
Selon Yvonne Manzi Makolo, directrice générale adjointe chargée des affaires institutionnelles du Rwanda, « le lancement de ce hub va améliorer le transport aérien sur notre continent car RwandAir pourra atteindre plus de pays de l'Afrique occidentale et centrale avec de meilleures correspondances et plus de fréquences ».
La compagnie aérienne commune des deux pays exploitera des lignes pour le transport des passagers et des marchandises vers Abidjan, Douala, Brazzaville, Libreville, Bamako, Dakar et Conakry.
Pour le ministre en charge des transports et des infrastructures, Hervé Hêhomey, cette coopération « fera du Bénin ce que nous envisageons en matière d'aviation civile en vue de faire de notre plateforme, un hub sous-régional. La compagnie aérienne viendra concrétiser la deuxième partie de notre rêve en bénéficiant de l'expérience rwandaise qui permettra au Bénin d'avoir sa compagnie aérienne favorisant ainsi le développement de notre aviation et d'une tourisme ».
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci s'est dit fier que nos frères rwandais aient choisi ce jour de la fête nationale pour célébrer cette coopération qui facilitera l'établissement de la compagnie aérienne Bénino-Rwandaise d'ici la fin de l'année.
Le chef de la diplomatie rwandaise a exprimé au nom de son pays toute sa reconnaissance au gouvernement du Bénin pour avoir permis que cette initiative économique audacieuse et sérieuse se réalise. « Je suis très heureuse que les négociations aient abouties à ce résultat bénéfique pour les deux pays », a déclaré Louise Mushikiwabo.
RwandAir continuera d'opérer entre Kigali et Cotonou tout en assurant à la compagnie aérienne commune l'accès à ses désertes à travers l'Afrique de l'Est et Australe, le Moyen-Orient et l'Asie.
F. Aubin AHEHEHINNOU
Le directeur général de la Gendarmerie nationale vient d'être relevé de ses fonctions. Les raisons de son limogeage ne sont pas encore rendues publiques. Nommé en conseil des ministres le 25 mai 2016, suite au limogeage de Emile Elomon, le Colonel Antoine Dansou, Directeur général de la Gendarmerie nationale vient de perdre aussi son poste. La décision du limogeage du Colonel Dansou a été prise ce mercredi 02 Août en Conseil des ministres. Les raisons qui ont conduit à sa révocation de son poste ne sont pas encore précisées. Mais d'après des indiscrétions, il pourrait s'agir d'une faute lourde.
T. A. D
Le préfet de l'Atacora, Lydie Déré Chabi Nah s'exprimant à l'occasion de la fête nationale ce 1er Août à Natitingou, a réitéré son engagement de combattre le phénomène des grossesses en milieu scolaire dans son département à travers l'application stricte de la loi à l'encontre des auteurs, co-auteurs et complices de cette infraction.
Selon Mme le préfet, la situation actuelle de l'éducation des filles frappée de plein fouet par le phénomène des grossesses dans l'Atacora est très alarmante et appelle des actions énergiques.
Se fixant l'objectif de zéro grossesse dans les lycées et collèges de l'Atacora à l'horizon 2020, Lydie Déré Chabi Nah s'est dite résolue à ne plus laisser de répit aux auteurs de cette infraction.
Au-delà des grossesses précoces en milieu scolaire et d'apprentissage, l'autorité départementale entend également combattre l'excision en milieu Waao, une communauté ethnique du département. Car, a-t-elle soutenu, la pratique est contraire à l'épanouissement des filles.
Le préfet de l'Atacora fait de la déclaration des naissances un autre défi à relever pour la promotion des droits des enfants en général et ceux des filles en particulier.
T. A. D
L'honorable Augustin AHOUANVOEBLA a initié une journée d'orientation et d'immersion à l'endroit des bacheliers du département de l'Ouémé, ce mercredi 2 août 2017 à Avrankou. La séance a réuni les 663 bacheliers de l'Ouémé dont 13 meilleurs sur les 88 au sont tous originaires de la commune d'Avrankou.
Plusieurs communications ont ponctué la rencontre. <
Menace sur les terres agricoles
Achats massifs de terres en milieu rural, non respect des textes sur le foncier domanial, non respect de la réglementation sur la gestion de l'espace en milieu rural…l'urbanisation mal conduite réduit gravement les terres agricoles dans le Sud du Bénin. Tout ceci dans la jungle de la spéculation foncière.
Christian HOUNONGBE
L'urbanisation incontrôlée entraîne chaque année la perte des hectares de terres cultivables. De Porto-Novo à Abomey en passant par Abomey-Calavi, Allada, Lokossa, les champs et vergers disparaissent au profit des cités.
Sur la route bitumée menant dans la commune de Zè (30 km de Cotonou), des maisons d'habitation et des plaques d'identification des propriétaires des parcelles s'étendent à perte de vue. Le long de cette route de plus de 20 km, champs, vergers et paysage verdoyant disparaissent au profit de nombreuses maisons érigées en matériaux définitifs. « Des familles autochtones ont bradé toutes leurs terres et n'en ont plus presque pour faire de l'agriculture familiale. Certaines personnes ayant épuisé leur héritage, se ruent même sur le domaine des Coopératives d'aménagement rural », se désole Hubert Trougnin, responsable du développement rural de la Commune de Zê. C'est le cas à Akouèdjromédé, (un village de Zè) La palmeraie de l'ex-Société nationale du développement rural a été morcelée et vendue. Les acquéreurs y ont érigé des maisons et des boutiques, créant progressivement une cité au détriment de l'activité agricole. Mais Faustin Adjodekou, secrétaire administratif de l'arrondissement de Dodji-Bata prend la défense des autochtones : « Il y a longtemps que des transactions foncières ont été opérées par de présumés propriétaires, héritiers des anciens coopérateurs en complicité avec certains anciens élus locaux », témoigne-t-il. Il en est de même dans les départements de l'Ouémé, du Plateau, de l'Atlantique et du Mono où les terres agricoles se réduisent comme une peau de chagrin. Les coopératives d'aménagement rural (CAR) sont menacées de disparition puisqu'elles finiront par ne plus disposer d'espaces pour mener leurs activités agricoles. « Si rien n'est fait, toutes ces terres peuvent disparaitre comme celles de Djomon-Djavi, de Gbada (département de l'Ouémé) dont le domaine a été loti avec disparition de la palmeraie évaluée à 1 550 ha dans la seule commune d'Adjarra », avertit Rodrigue Adikpéto, responsable des coopératives au Carder Atlantique. Dans la commune de Sakété, le soulèvement des propriétaires dans les années 90 avait aussi abouti à la récupération de 1 600 ha à Tacon-Yoko s'est soldée par la destruction des palmeraies et le mitage du domaine pour sa vente. Mises en place dans le cadre des plantations de palmeraies des années 60, ces plantations n'ont vu le jour que suite à l'expropriation par l'Etat, de ces espaces à leurs propriétaires. A Abomey-Calavi, par exemple, la CAR a disparu pour raison d'urbanisation. Au total, « 1600 ha appartenant aux coopératives agricoles, dont 800 pour Calavi-Zoundja et autant pour Calavi-Akassato ont été morcelés et vendus, après un soulèvement des propriétaires terriens », regrette Adrien Hounsa, un propriétaire terrien à Akassato. Dans ses mains, l'arrêté ministériel du 20 février 1998 portant nomination du liquidateur de la palmeraie et rétrocession des terres aux propriétaires terriens. A Cotonou, des résidences cossues et des villas de luxe, des hôtels, le palais des Congrès et autres infrastructures modernes remplacent désormais ces bandes de cocotiers qui se dressaient fièrement le long de la côte. Aucun programme d'appui ne s'intéresse à leur régénérescence. Et pourtant, il est prouvé que ces cocotiers consolident les cordons de sable marin, freinent l'érosion côtière et empêchent l'embrun marin d'aller au-delà d'un rayon de 2 km. Les coopératives maraîchères de Cotonou et de Sème-Kpodji ne sont pas épargnées. D'après un point fait par la Direction du génie rural, certains sites agricoles n'existent plus de nos jours ou ont perdu une grande partie de leur superficie. À Gbégamey, Ahouanlèko, Fidjrossè-Kpota, Agla, les sites maraîchers ont disparu… Ce sont des maisons qui sont érigées à la place des jardins. A l'occasion de la dernière journée internationale de la terre le 22 avril 2017 sur leur site à Houéyiho, les paysans ont fait un plaidoyer vers l'Etat et les autorités communales, afin de solliciter leur soutien pour la sécurisation des terres. « Nous demandons à l'Etat et à la mairie de penser aux maraîchers afin de prévoir des réserves agricoles pour nous », plaide Eudes Tossou, un maraicher à Akogbato, un quartier sud de Cotonou.
Selon le rapport du comité ad' hoc créé par décret n° 91-31 du 14 février 1991 dont la mission est de recenser les fermes d'Etat abandonnées et d'étudier les possibilités de leur réaffectation, les plantations nationales des cocoteraies sont évaluées à 18751 ha dont :8 060 ha dans le département de l'Atlantique (Ouidah, Cotonou, Kpomassè), 3 560 ha dans le département du Mono (Grand-Popo, Comé, Athiémé) et 7 074 ha dans le département de l'Ouémé (Sèmè-Kpodji). « Malheureusement, les plantations pour la plupart sont vieilles et n'ont pu être régénérées dans la totalité» regrette Rodrigue Adikpéto, agent du Carder Atlantique.
Des lotissements « sauvages »à l'urbanisation incontrôlée
L'urbanisation bat son plein au détriment des terres rurales qui attendent d'être sécurisées. Pourtant, l'article 7 du Code foncier domanial définit clairement les terres rurales comme l'ensemble des terres occupées par les activités agricoles, pastorales, sylvicoles, piscicoles ou destinées à accueillir l'une ou l'autre de ces activités. Les terres rurales sont situées en dehors des zones urbaines, des zones à urbaniser ou des zones d'urbanisation futures, telles que définies par les documents d'urbanisation.
En 2008, suite aux plaintes de producteurs agricoles déguerpis des terres qu'ils cultivaient, la Synergie Paysanne, un syndicat de paysans, a commandité une étude qui a révélé que près de 45% des terres agricoles de la commune de Djidja étaient vendus. Les nouveaux acquéreurs les thésaurisent et en empêchent l'accès aux paysans. Ce qui a amené le conseil communal à limiter la vente des terres à travers un arrêté communal.
Les opérations de lotissement sur les terres rurales constituent l'une des causes de la réduction des espaces agricoles au Sud-Bénin. Rodrigue Tossou, chef du service planification et développement urbain à la direction de l'urbanisme, pense que tout initiateur de lotissement doit se conformer au code foncier domanial et à l'arrêté qui l'organise. Mais la démarche est tout le contraire. Selon lui, les mairies se lancent dans les opérations de lotissement qu'il assimile à une manne dont les acteurs se partagent le reliquat. C'est ainsi que des hectares de terres agricoles sont lotis dans des régions où l'agriculture occupe encore la population active. « L'exemple de la commune de Bohicon est patent. Plus de 51% du territoire de Bohicon est loti. Or, cette commune à de fortes potentialités agricoles, vue la richesse de ses espaces cultivables », déclare-t-il.
D'ailleurs, le constat est perceptible au quartier Zogba (dans la commune de Bohicon). Anciennement occupés par des champs d'anacardes, de palmier à huile et de cultures vivrières, les hectares de terre situés derrière l'usine SHB ont disparu au profit des habitations modernes. Un hôtel y a même étéérigé.
« Tout ce qui est nouveaux quartiers à Bohicon, plus précisément les terres en face du Lycée technique, c'était des zones rurales où les paysans faisaient l'agriculture à grande échelle », fait remarquer Jonas Gbeffo, chargé de communication de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin, originaire de la Commune.
« Si les terres rurales sont en recul, c'est du fait du lotissement et du morcellement car, quand on fait le lotissement ce n'est pas pour faire de l'agriculture » ajoute Ferdinand Dossou-Yovo, Directeur des affaires juridiques de la mairie de d'Abomey-Calavi.
Cyriaque Aguégué, chef service des archives à l'Institut géographique national (IGN) déclare que l'institution en tant que bras technique de contrôle des opérations de lotissement, est de moins en moins sollicitée à cause de la floraison des cabinets d'experts géomètres dans le privé. En toute ignorance de la politique d'occupation du sol, les lotissements s'opèrent en milieu rural comme en milieu urbain, et ceci au détriment des normes prévues par les documents de planification et en violation du Code foncier domanial. « La plupart de ces experts géomètres privés interviennent en procédant à un simple découpage, comme on découperait un gâteau, parfois sans même prévoir un chemin d'accès à chacune des parcelles. C'est pourquoi on observe un désordre total dans les grandes villes et leurs périphéries », déplore-t-il.
Achats massifs de terres en milieu rural, non respect des textes sur le foncier domanial, non respect de la réglementation sur la gestion de l'espace en milieu rural…l'urbanisation mal conduite réduit gravement les terres agricoles dans le Sud du Bénin. Tout ceci dans la jungle de la spéculation foncière.
Christian HOUNONGBE
L'accaparement des terres agricoles et leur conservation pour des fins de morcellement et de revente sont récurrents depuis plusieurs années au Bénin à cause des spéculations foncières.
Une maison en construction dans une zône agricole à Zê
Selon Fabrice Kossou, Chef Département Opération foncière et technique à l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier, cet état de chose est dûà l'inexistence d'un cadre formel des transactions foncières. « Le marché des transactions étant libre, chacun fixe le prix qu'il veut, vu l'intérêt du Béninois pour la terre. Les gens prennent des titres fonciers sur un grand domaine et se mettent à les revendre », explique-t-il. 
La Zone des palmeraies totalement urbanisées
D'après le Livre Blanc de Politique Foncière et Domaniale au Bénin réalisé par le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncièreet de la Lutte contre l'Erosion Côtière en juin 2011, « en général, les prix des terrains ne cessent de grimper en l'absence d'une régulation par les pouvoirs publics, d'un référentiel de prix actualiséssur le foncier ainsi que d'un cadre formel pour les transactions foncières ».
La Forêt sacrée Lanmatou Azongbéta d'Akassato menacée de disparition
Agbéva Daniel, retraité de la Société Béninoise d'Energie Electrique, acquéreur de terrain au quartier Tankpè-Attinkamey dans la commune d'Abomey-Calavi depuis les années 80, explique que le phénomène du recul des terres agricoles est dûà l'évolution très rapide des coûts des parcelles dans sa localité : « Feu Alphonse Tiedan, agent de la Voirie de Cotonou, a acquis en 1965, un domaine de 4,5ha chez des propriétaires coutumiers en l'occurrence les Egounlety à 150 000 Fcfa pour en faire de l'agriculture. Quinze ans plus tard, ce dernier morcelle le terrain en des parcelles de 625 m2 et les revende à 150 000 Fcfa chacun. C'est ainsi que les prix ont évolué dans le temps », raconte-t-il. Ces prix passent de 20 000F cfa l'hectare en 1960 à 150 000 en 1980 pour une portion de 625m2, 2 000 000 F en 2000 pour une parcelle de 500 m2 puis 8 000 000 Fcfa en 2016. Selon lui, c'est cette spéculation foncière qui a amené certains propriétaires de fermes à morceler leur terre et à la revendre.
Des terres à des prix suffisamment bas pour être revendues….
Selon Eric Djehounkê, agent immobilier (démarcheur), les fonctionnaires et autres personnes nantis, détentrices de pouvoirs financiers s'accaparèrent des terres agricoles à des prix suffisamment bas pour les revendre à des valeurs élevées quelques années plus tard. Par exemple, certains acquéreurs ayant acheté des terrains à 500 000 Fcfa l'hectare dans les années 90 dans les zones d'Allada, Zê, Toffo et autres, sont prêts à revendre actuellement le lot de 500 m2 à 500 000 Fcfa.
Pour Irmine Ogou, Chargé des projets à Synergie Paysanne qui constitue au Bénin, le syndicat des paysans, ce sont ces accapareurs de grandes superficies qui les morcellent pour les vendre plus tard : « Ces acquisitions se font dans le but de les conserver en l'état et de les revendre lorsque les terres prennent de la valeur ».
Des études, recherches et investigations réalisées par Synergie Paysanne, sur un échantillon de 47 cas d'accaparement de terres agricoles sur le territoire national, montrent que le Sud présente 29 cas dans les communes de Tori-Bossito, Zê, Zogbodomey, Djidja, Adja-Ouèrè, Abomey-Calavi, Toffo et Ouidah sur près de 40 000 hectares. Dans le centre du pays, on enregistre 10 cas pour 8 dans le Nord.
Abel Gbetoenonmon, Responsable de l'ONG Afrique Performance, membre de l'Alliance pour un Code foncier et domanial consensuel et socialement juste, estime que le problème au niveau du Bénin reste l'accaparement des terres rurales à des fins de spéculation foncière et non pour faire de l'agriculture. Dans la commune d'Adja-Ouèrè, une affaire d'accaparement de terres agricoles oppose les paysans de cette commune et un opérateur économique sur un domaine de 227ha, est pendante actuellement devant le Tribunal de Pobè.
De la floraison des agences immobilières
Rodrigue Tossou, chef service planification et développement urbain à la Direction Générale de l'urbanisme, pense que « les agences immobilières se prévalent de leurs titres fonciers pour mettre toutes les terres en vente sans chercher à savoir si la zone est réputée pour être urbanisée ou non. Il explique que le domaine de l'immobilier n'a pas encore fait l'objet d'une loi au Bénin.
Des bandéroles des agences immobilières abpondent les rues de Cotonou
« Pas de code de l'urbanisme, or tous les espaces de création du tissu urbain doivent s'asseoir sur un document juridique. Il y a beaucoup de vides qui profitent aux promoteurs ». Aussi, en plus des agences immobilières, cadres, opérateurs économiques et autres, continuent-ils de racheter de grandes superficies chez les anciens « propriétaires » coutumiers. Sans demander une quelconque autorisation, ils procèdent au morcellement de leurs terrains pour les vendre par lots, souvent de l'ordre de 500 à 800 mètres carrés chacun. Ceci en violation de la loi n°2013-001 portant code foncier et domanial en République du Bénin qui stipule en son article 6 que l'Etat et les collectivités territoriales, en tant que garants de l'intérêt général, doivent lutter contre le morcellement anarchique et abusif des terres rurales.
D'après le Livre Blanc de Politique foncière et domaniale au Bénin, la création de ces établissements de gestion immobilièrecontribue également à la spéculationfoncière. 
Les panneaux publicitaires des agences immobilières jonchent les rues de Cotonou
Les activités de ces acteurs fonciers contribuent à augmenter exagérément lesprix d'acquisition des terres. « Les tenants du secteur se professionnalisent etfont de la publicitéà travers des enseignes ou des spots publicitaires.Certains démarcheurs, bien qu'étant dans l'informel, réalisent deschiffres annuels avoisinant les dix millions (10.000.000) de francs CFA ». Certaines agences immobilières alimentent le morcellement des terres rurales et opèrent des transactions sur ces terres rurales dans les communes périphériques des grandes villes. En témoignent, les spots publicitaires diffusés à la télévision et à la radio pour la vente de terres dans des communes réputées agricoles. Ignorant tout de la fonction des terres et des documents de planifications dans les communes, les agences immobilières opèrent en toute quiétude.
Selon le chargé de Communication d'une agence immobilière, qui a requis l'anonymat, « si quelqu'un a le titre foncier, il fait de sa terre ce qu'il veut ».Pour lui, les agences fonctionnent en tenant compte de leur droit de propriété. Et pourtant, cette agence dispose de terres dans les communes où les zones agricoles figurent dans le Schéma directeur d'aménagement. Etant donné que le secteur n'est pas réglementé, la ruée vers les terres agricoles se poursuit. » La plupart des cas de violation des textesse font parfois en complicité avec les autorités communales. Selon Jonas Gbeffo, chargé de Communication de la Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin, le constat est que la plupart des élus locaux et communaux ne maitrisent pas les textes de loi sur la gestion foncière, ni les instruments de planification spatiale. Parfois, ils contribuent à l'accaparement des terres et à leur thésaurisation en cautionnant des transactions foncières frauduleuses qui violent la loi sur le foncier au Bénin.
( Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA
ENCADRE Un cadre légal désuet et incomplet
Le Bénin s'est doté d'une loi portant code foncier domanial en 2013. Avant son adoption, deux régimes juridiques se côtoyaient au Bénin, l'un fondé sur le droit moderne et l'autre sur le droit coutumier. Plusieurs textes se sont succédé. En milieu urbain, le régime foncier moderne trouve essentiellement son champ d'action dans la gestion des terres avec pour cadre juridique la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 portant régime des permis d'habiter au Dahomey et la loi n° 65-25 du 14 aout 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey (Bénin).
Suivant les dispositions de la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 fixant le régime des Permis d'Habiter au Dahomey et son décret d'application n°64-276 du 02 décembre 1964, l'autorisation administrative dénommée "Permis d'Habiter" porte sur des terrains immatriculés au nom de l'Etat, donc sur des terrains appartenant au domaine privé de l'Etat, dans des zones urbaines dotées d'un plan de lotissement ou d'un plan d'aménagement.
Mais le champ d'application de la loi n° 60-20 n'a pas été respecté. En effet, la loi a étéétendue, du fait des usages, à toutes les terres urbaines et périurbaines. Certains Maires délivrent les Permis d'Habiter sur des terres non immatriculées au nom de l'Etat et ceci en contradiction avec l'esprit et les dispositions de la loi n° 60-20. Il s'agit d'un moyen pour avoir l'onction de l'administration, dans la procédure d'immatriculation classique prévue par les dispositions de la loi n°65-25 du 14 aout 1965 et qui est plus longue et plus coûteuse. La loi n° 65-25 sacralise le droit à la propriété reconnu notamment par la Constitution du 11 décembre 1990. Mais elle consacre le dualisme juridique en matière foncière, puisque, au terme de l'article 5 de la loi 65-25, l'immatriculation est en principe facultative, car elle n'est obligatoire qu''à titre exceptionnel alors qu'elle débouche sur l'obtention d'un Titre Foncier « définitif et inattaquable ». L'aménagement des forets par l'Etat, par les Coopératives ou par les particuliers est régi par les dispositions de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 et Livre blanc de politique foncière et domaniale. On peut ajouter aussi la loi n°98-030 du 12 juillet 1999, portant loi-cadre sur l'environnement en République du Benin. Les terres rurales ont été longtemps placée sous le régime coutumier jusqu'à la loi n°2007-03 portant régime foncier rural. Mais ces textes sont apparus désuets au fil des années. Par ailleurs, le Gouvernement a adopté en 1995, la Déclaration de Politique Urbaine par décret 95-341 du 30 octobre 1995 pour rendre performantes les politiques d'urbanisme. Du fait de l'absence d'un code d'urbanisme cet arsenal juridique reste incomplet.
(Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA)
Dans le cadre des opérations de lotissement dans la commune d'Abomey-Calavi, la mafia locale capte la rente foncière, au détriment des réserves administratives et sociales, faisant des acquéreurs de parcelles, les vrais dindons de la farce.
Par Maryse ASSOGBADJO
Les acquéreurs de parcelles à Abomey-Calavi n'ont pas le cœur tranquille. Ils vivent dans la hantise permanente des litiges domaniaux. Le spectre d'une remise en cause de leur titre de propriété est permanent. En cause, les histoires récurrentes de vente multiple de la même parcelle à plusieurs acquéreurs. La machine de l'escroquerie est des plus huilées. « Les héritiers de certaines collectivités sont prêts à revendre les mêmes terres que leurs parents avaient vendu, il y a 20 ans voire 40 ans. Ils montent des conventions de vente de toute pièce sur lesquelles, ils apposent leur signature pour revendre les mêmes parcelles vendues par leurs parents à d'autres acquéreurs », explique Patrice Hounsou-Guêde, ancien maire d'Abomey-Calavi. Dans l'arrondissement d'Abomey-Calavi qui a donné son nom à la commune, les messages d'avertissement ou de menace sur certains murs sont assez évocateurs. ‘'Danger de mort'', ‘'terrains litigieux'', ‘'à ne pas vendre'', des contre-indications qui renseignent sur les risques potentiels de trouble à l'ordre public. Ici, le tout ne suffit pas d'acquérir sa parcelle. Il faut avoir les coudées franches pour en bénéficier ad vitam aeternam. Autrefois garant du droit absolu de propriété, le titre foncier fait aujourd'hui l'objet de contestations. A Akassato, un carré au titre foncier N°2657, volume XIV folio 47 du 05 avril 2002 a été revendu à un autre qui bénéficie d'un 2è titre foncier au N°9541, volume XIV folio 56 du 18 octobre 2010. Dans ce jeu d'arnaque, même les infrastructures d'intérêt public ne sont plus épargnées. Le marché principal de Cocotomey vient de subir également le sort de la vente multiple. Don de la collectivité Coco au lendemain des indépendances, il serait vendu pour la 3è fois par le sieur Médard Coco qui en a fait son bien propre. Une première assise de conciliation relative au dossier de ce marché a déjà eu lieu. D'autres suivront.
4 000 parcelles en 2002
Le renchérissement des coûts des parcelles donne de l'appétit aux arnaqueurs qui font feu de tout bois. « Les coûts des parcelles ont connu une évolution très rapide, passant de 20 000FCFA en 1970 à 2 000 000 FCFA en 2000 pour des parcelles de 900m2. Pour des parcelles de 1200m2, les prix sont passés de 60 000 FCFA en 1970 à 3 500 000 FCFA en 2000 pour des dimensions de plus en plus réduite (625, 500, 400 m2). Et le nombre de parcelles vendues dans la commune de Calavi est passé de 500 en 1992 à près de 4000 en 2002 », soutient Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea sur la gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire et politique environnementale. Et pourtant, le nouveau Code foncier prévoit que toute vente immobilière doit obligatoirement se faire par voie de notaire. Ainsi, le manque de connaissance et d'accompagnement par un professionnel de l'immobilier peut entraîner l'insécurité foncière. Toutefois, « les acquéreurs ne réalisent toujours pas qu'il faut faire un minimum de vérifications préalables avant d'acheter un bien immobilier et ne savent pas quelles pièces réclamées au vendeur, présumé propriétaire. Une fois le prix entièrement payé au vendeur, il leur sera difficile d'obtenir des pièces complémentaires et nécessaires pour effectuer la mutation du bien acquis en leur nom », relève Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou.
En son article 512, le Code foncier et domanial stipule : « Quiconque vend une parcelle lui appartenant à plusieurs personnes court une peine d'amende de cinq millions (5 000 000 ) de franc cfa à dix millions (10 000 000) de franc Cfa et d'une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans ou de l'une ou l'autre des deux peines seulement, sans préjudice des dommages et intérêts ». Il en faudra peut-être plus pour décourager la pratique, les auteurs sont tapis dans l'ombre.
(Enquête réalisée dans carde du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin) de la Maison des Médias des Médias financé par OSIWA)
Lehady Soglo a été révoqué de son poste de maire de Cotonou. C'est l'une des décisions entérinées par le Conseil des ministres de ce mercredi 02 août 2017. Cette mesure fait suite à l'arrêté de suspension prise vendredi dernier à son encontre pour ''fautes lourdes'' par le ministre de la décentralisation et des collectivités locales Barnabé Dassigli. Lundi dernier, le préfet du Littoral Modeste Toboula, agissant en qualité d'autorité de tutelle de la mairie, a sommé le maire suspendu par exploit d'huissier, à retourner son véhicule de fonction et les clés de son bureau à la mairie. L'intérim du maire est assuré par le 1er adjoint Isidore Gnonlonfoun. Depuis lors, Lehady Soglo est porté disparu.
Dossou MIALO
