Les examens nationaux de Licence auront bel et bien lieu le 28 Août 2017. Dans le cadre de l'organisation de ces examens, le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Mme Marie Odile Attanasso, par un communiqué Radio-Télé, invite les promoteurs d'établissements privés à déposer les bulletins du 6ème semestre, à la direction général de l'Enseignement Supérieur au plus tard le 21 Août 2017.
T.A.D

A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'hépatite, les députés se sont retrouvés le vendredi 28 juillet 2017, à Grand-Popo autour d'un séminaire. A l'hôtel Millénium Popo Beach à Agoué, ils ont échangé sur la proposition de loi portant lutte contre les Hépatites B et C et du Projet de loi sur la lutte contre le tabagisme. La cérémonie de lancement des deux jours d'activités a connu la présence de plusieurs personnalités venues de la France tels que l'ancien Ministre de la Santé et ancien Parlementaire, Me Claude Evin, le Professeur de cancérologie, ancienne Ministre en charge des personnes âgées, et ancienne parlementaire, Michèle Delaunay.

Selon la communication présentée par Claudine Afiavi Prudencio, présidente de la Commission de l'Education, de la culture de l'emploi et des affaires sociales, les prévalences estimées à l'issue de l'enquête nationale de 2013 sont de 9,9% pour l'hépatite B et 4,12% pour l'hépatite C, soit une prévalence totale de plus de 14% pour les deux maladies ; ce qui correspond à environ 1.400.000 personnes touchées pour une population de 10 millions d'habitants. Abordant le phénomène du tabagisme chez les jeunes au Bénin, elle a précisé que 7,8% des adolescents béninois ont déjà fumé occasionnellement, 3,7% sont des fumeurs courants et 29, 2 % ont été exposés à la fumée du tabac.
Reconnaissant l'importance d'adopter et de promulguer des normes plus coercitives pour le bien-être des populations, Allasane Séidou, ministre béninois de la santé, a affirmé que la lutte contre le tabagisme est un combat de tous les jours qui se doit d'être dynamique et suffisamment anticipative. Il a félicité les acteurs présents à la rencontre de leurs engagements à accompagner la politique du président Talon, pour la préservation de la santé des citoyens.
Pour Eric Houndété,Vice-président de l'Assemblée nationale et auteur de l'initiative, cette proposition de loi va permettre l'implication de l'Etat béninois dans la protection de la santé des populations, la réduction de l'incidence des hépatites B et C afin de diminuer la morbidité et la mortalité attribuables à ces maladies, et améliorer la qualité de vie des malades.
Boniface CAKPO

Le corps sans vie d'un enfant âgée de 7 ans a été retrouvé ce vendredi 29 juillet 2017 dans le village de Kpagaguedou dans l'arrondissement central de la commune de Banikoara. Boue Sabi Orou Gabé a été emporté par le courant d'eau, ce qui lui a été fatal.. Repêché dans la matinée de ce dimanche 30 juillet 2017 par les sapeurs-pompiers, le corps de l'enfant a été remis à ses parents pour être inhumé.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Les dispositions légales et réglementaires qui encadrent la procédure
La balle désormais dans le camp du Maire, des juges administratif, judiciaire voire constitutionnel

A la suite d'une session extraordinaire du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination au cours duquel Léhady Vinagnon Soglo a été auditionné, la procédure a connu une accélération qui a abouti à la suspension du maire de Cotonou, à des perquisitions à son domicile et à son bureau. Une première dans la jeune histoire de la décentralisation béninoise qui rappelle que la commune reste fragile et que la meilleure manière pour la renforcer reste la bonne gouvernance.

Journée du 28 juillet 2017. La session extraordinaire du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC) s'ouvre à la Préfecture un peu après dix heures du matin. Ordre du jour unique : audition du maire de Cotonou sur les problèmes de gestion. En milieu de journée, la session prend fin. Le Préfet et sa suite, après quelques touche à leur rapport se transporte au ministère de la Décentralisation. Quelques heures après le Maire de Cotonou est suspendu pour deux mois, délai maximum prévu par la loi. Dans la foulée, une perquisition à son domicile et dans ses bureaux à la mairie. Le sort de Léhady Soglo a été scellé en moins de 12 heures chrono. Une première dans la décentralisation béninoise qui mérite d'être examiné aux regards du climat politico-administratif et des dispositions en vigueur.

C'était prévisible !
Telle une épée de Damoclès, la procédure pour faute lourde planait depuis sur la tête du maire de Cotonou. Sa majorité apparemment stable et récemment renforcée par certains élus de Restaurer l'espoir n'autorisait d'autres issues que la révocation dont la première phase est la suspension. Qu'on se souvienne, sur Canal 3 Bénin et sur certaines radios de la place, le préfet du Littoral évoquait déjà la plupart des éléments contenus dans le questionnaire adressé au maire et dans l'arrêté du ministre.

La constitution de la faute lourde
Plusieurs textes de loi et plusieurs décrets traitent de la question de la faute lourde. En dehors de la démission, la faute lourde est la deuxième procédure qui permet de mettre un terme au mandat du maire avant son échéance. Selon l'article 20 de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin, «…Le conseil départemental de concertation et de coordination connaît en outre des fautes lourdes reprochées aux maires et aux conseils communaux. Les délibérations du conseil départemental de concertation et de coordination donnent lieu à des recommandations aux préfets. Et c'est l'article 55 de loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui détermine les faits qualifiables de fautes lourdes : « Constituent des fautes lourdes, au sens de l'article ci-dessus, les faits ci-après :
utilisation des fonds de la commune à des fins personnelles ;
prêts d'argent effectués sur les fonds de la commune ;
faux en écritures publiques ;
refus de signer ou de transmettre, à l'autorité de tutelle, une délibération du conseil communal ;
vente ou aliénation abusive des biens domaniaux ;
toutes autres violations des règles de déontologie administrative ».
Le décret n° 2001- 414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil communal revient également sur la notion de faute lourde en son article 55 : « Constituent des fautes lourdes, au sens de l'article ci-dessus, les faits ci-après :
utilisation des fonds de la commune à des fins personnelles ;
prêts d'argent effectués sur les fonds de la commune ;
faux en écriture publiques ;
refus de signer ou de transmettre, à l'autorité de tutelle, une délibération du conseil communal ;
vente ou aliénation abusive des biens domaniaux ;
toutes autres violations des règles de déontologie administrative ».

C'est sur les deux derniers points de la citation limitative de la faute que s'appesantissent les accusations du préfet et du Ministre de la Décentralisation.

Procédure en cas de faute lourde.
A la différence de la procédure de destitution, la procédure pour faute lourde est contradictoire. La procédure la plus appropriée à l'encontre d'un maire en cas de soupçon de malversation, ou de mauvaise gestion des ressources de la commune, reste celle de la faute lourde prévue et punie par l'article 54 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Cette procédure contradictoire, administrative et judiciaire est plus à même de contribuer à la manifestation de la vérité. Aux termes de l'article 54 de la loi susvisé : « Le maire ou l'adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. La faute lourde est constatée par l'autorité de tutelle qui après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, créé par l'article 16 de la loi 97-028 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l'administration territoriale ». Les mêmes dispositions sont reprises dans le décret n° 2001- 414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil communal en son Article 54 : …La faute lourde est constatée par l'autorité de tutelle qui après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, créé par l'article 16 de la loi 97-028 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l'administration territoriale. Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l'adjoint et proposer le cas échéant sa révocation en conseil des ministres. Le décret N°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l'administration départementale apporte une petite précision en son article 47 : « En cas de faute lourde du maire ou d'un adjoint au maire telle que définie, à l'article 55 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, l'autorité de tutelle :
prend l'avis du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination ;
en dresse un rapport au Ministre chargé de l'administration territoriale.
Comme on le voit, plusieurs textes abordent le sujet sans préciser la nature de l'avis du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination.
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Ce que le maire encourt en cas de faute lourde.
En cas de faute lourde, le maire encoure deux procédures :
une procédure administrative contradictoire qui peut conduire à sa suspension pour deux mois au maximum ou à sa révocation en conseil des ministres ;
une procédure judiciaire dont l'issue dépend de l'appréciation du juge et des textes violés.

Voilà pourquoi, il n'était pas possible d'envisager l'arrestation du maire à l'étape de la procédure le 28 juillet 2017. Les faits et la procédure en l'état sont essentiellement administratifs.
Selon la lettre et l'esprit de l'article 54 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin : « Le maire ou l'adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. La faute lourde est constatée par l'autorité de tutelle qui après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, créé par l'article 16 de la loi 97-028 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l'administration territoriale. Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l'adjoint et proposer le cas échéant la révocation au conseil des ministres ». L'article 56 de préciser : « La suspension prévue à l'article 54 ci-dessus a lieu par arrêté du ministre chargé de l'administration territoriale et la révocation par décret pris en conseil des ministres. Toute suspension d'un maire ou d'un adjoint doit être précédée d'une audition de l'intéressé par le conseil départemental de concertation et de coordination viséà l'article 54 ci-dessus ou d'une invitation à fournir des explications par écrit audit conseil. La suspension ne peut excéder deux mois. Passé ce délai, le maire ou l'adjoint suspendu est rétabli d'office dans ses fonctions ». Enfin, l'article 57 ouvre la voie à des sanctions pénales : « La sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires ».

Les voies de recours
En plus des droits à la défense, le maire visé par la procédure pour faute lourde peut saisir les juges administratif et constitutionnel. Si la saisine du juge administratif est prévue par l'article 58 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin « Toutes décisions portant démission d'office, suspension ou révocation du maire ou de ses adjoints est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente », la saisine de la cour constitutionnelle résultera de la violation d'un principe constitutionnel ou des textes de loi sur la décentralisation intégrés au bloc de constitutionnalité.

Franck S. KINNINVO Expert en Communication et Décentralisation

Le Chef de l'Etat s'est adresséà la Nation ce 31 juillet 2017 à la veille de la fête du 1er août 2017. Votre journal publie en intégralité l'allocution du Chef de l'Etat

Béninoises, Béninois,

Mes chers compatriotes,

Aucune Nation ne peut se construire durablement sans rester enracinée dans l'histoire.

Une histoire que la conscience collective a le devoir de renouveler constamment en y puisant à chaque occasion majeure de la vie nationale, les enseignements utiles et nécessaires pour l'avenir.

C'est tout le sens de cette 57ème célébration de l'accession de notre pays à l'indépendance.

Mais au-delà des symboles et des rituels qui fixent un événement historique, ce dernier se détermine aussi par le commentaire que l'on en fait et surtout les orientations qu'il nous inspire.

Si bien que ses conséquences sont constamment infléchies par la façon dont nous nous réapproprions les faits politiques, économiques et sociaux de la Nation.

C'est pourquoi, je voudrais inviter chaque Béninoise et chaque Béninois, à méditer cette année sur le sens et la portée de notre fête nationale, pour en sortir quelque chose de profond, au-delà des festivités diverses et variées organisées sur tout le territoire national.

Je reste persuadé que l'indépendance, c'est la liberté certes, mais c'est surtout le choix de la responsabilité.

La liberté ne devient véritablement un acquis que lorsque nous en faisons un pari ambitieux : celui de la volonté inébranlable d'aller toujours vers le progrès économique et social pour un bien-être durable.

C'est fort de cette conviction que, depuis le 6 avril 2016, notre pays, sous l'impulsion de mon gouvernement, a pris avec courage, un nouvel élan vers le progrès et la modernité. En témoignent les réformes entreprises et les chantiers déjà engagés à cet effet.

Progressivement, les piliers durables d'un Etat démocratique, économiquement et socialement viable, sont en train d'être posés.

Je voudrais remercier chacune et chacun de vous, et vous encourager pour votre engagement ainsi que votre disponibilité.

Pour ma part, je reste dévoué et fidèle à la République : c'est le serment que j'ai prêté, et je m'y emploie, même par les temps d'épreuves.

A cet égard, je voudrais vous exprimer toute ma gratitude pour les prières, les vœux, les pensées positives dont vous m'avez récemment gratifié.

J'en ressens un immense réconfort et j'en ressors plus déterminé que jamais, plus engagé encore, à servir au mieux notre cher et beau pays, au grand dessein.

Mes chers compatriotes,

Oui, notre pays a un grand dessein.

C'est autour de cette conviction que je fonde l'action de mon gouvernement.

Une action qui appelle des efforts constants certes, mais nécessaires à la relance de notre économie, à sa transformation structurelle en vue d'assurer l'amélioration de nos conditions de vie.

C'est ce qui justifie mon appel à la mobilisation de toutes les énergies, à la confiance en l'avenir radieux de notre pays, et à la foi en notre capacitéà réussir ensemble.

Ce sont là en effet, les ressorts indispensables à la réussite de cette œuvre palpitante, exigeante mais ô combien passionnante.

Au cours de ces derniers mois, mon gouvernement a finalisé la conception de plusieurs chantiers de développement, avec des modèles économiques et financiers désormais fiables.

Ces projets, dont la viabilité et la pérennité sont assurées, sont sur le point de voir le jour dans le cadre d'un aménagement équilibré du territoire national.

Nous avançons donc au quotidien sur ces nombreux chantiers qui auront un impact positif et durable sur les conditions de vie de la population béninoise toute entière.

Il s'agit notamment :

de la sécurité dans nos villes, nos campagnes et sur nos axes routiers ;
de la fourniture et de la distribution de l'eau et de l'énergie électrique ;
de l'éducation avec l'installation prochaine du Conseil National de l'Education - Nouvelle Génération ;
de la mise en place d'un nouveau système de santé pouvant garantir des soins de qualité ;
d'un nouveau mécanisme de protection sociale surtout en faveur des populations vulnérables ;
de la modernisation de la gestion des déchets dans l'agglomération du Grand Nokoué ;
du développement agricole et de l'amélioration des revenus des producteurs agricoles ;
du lancement de la Cité Internationale de l'Innovation et du Savoir, à Sémè Podji ;
de la promotion immobilière ;
de la finalisation des projets touristiques sur les sites prioritaires à Abomey, Allada, Ouidah, Porto-Novo et Nikki ;
du nouveau mode de gestion sécurisée de la Pendjari et du Parc régional W ;
de l'assainissement des plans d'eau et de la réinvention de la Cité fluvio-lacustre de Ganvié ;
de l'instauration de la meilleure gouvernance dans tous les secteurs et de la lutte contre l'impunité, pour ne citer que ces chantiers.
Pour réaliser tout cela et l'inscrire dans la durée, je reste persuadé que chaque compatriote est convaincu qu'il n'y a pas de réponses concrètes et durables aux aspirations individuelles et collectives, sans une économie bien structurée, une justice crédible et des services sociaux de qualité.

Nous y travaillerons tous ensemble et je vous félicite pour les sacrifices que vous y consentez.

C'est aussi le lieu de rassurer les générations montantes, de notre détermination à leur assurer un mieux-être pérenne et à leur créer les conditions favorables afin qu'à leur tour, quand le moment viendra, ils se consacrent avec ardeur à leur devoir vis-à-vis de la République.

C'est dans cette perspective que j'ai décidé d'instaurer, pour compter de l'année 2018, l'Initiative Présidentielle de Promotion de l'Excellence.

Il s'agit, ainsi, pour stimuler les talents, de décerner chaque année, à la veille de la célébration de la Fête nationale, des Prix d'Excellence aux plus méritants.

Nos meilleurs élèves et étudiants, agriculteurs, artisans, artistes, journalistes, hommes et femmes de lettres, et d'autres encore, se verront décerner ce prix, sur la base des critères de qualité et de compétence qui auraient permis de les identifier.

Ce faisant, j'ai la conviction que la saine émulation faisant son œuvre, nous irons d'exploit en exploit.

Mes chers compatriotes,

Mon devoir est de vous convaincre, que le prix à payer pour y parvenir est dans l'organisation efficiente de notre administration publique, dans la rigueur qui accompagne l'action et dans la lutte quotidienne contre toutes les formes de déviance, qui ternissent l'image de notre pays.

Il nous faudra sans doute, avec plus d'engagement que par le passé, lever toutes les barrières qui retiennent encore l'élan de notre communauté vers le progrès attendu.

L'adhésion de tous aux réformes prévues dans en est la clé.

Enfin, conformément à la tradition, à l'occasion de notre fête nationale, j'ai décidé de gracier certaines catégories de prisonniers.

Et ce faisant, parce que je crois que chacun peut s'améliorer, je les exhorte à retrouver leur place au sein de la société et à contribuer sainement à son évolution positive.

Ensemble, nous sommes plus forts et notre pays connaîtra un beau dessein.

Vive la République !

Vive le Bénin ! Bonne fête à tous.

Je vous remercie.

1er août 1960 -1er août 2017, cinquante-sept (57) ans d'indépendance, au cours desquels, notre pays a fait du chemin et connu diverses fortunes. Toutefois, l'aspiration de nos populations à l'émancipation et à une vie décente, n'a connu le moindre ride.

La volonté des pères fondateurs de notre chère République : Hubert K. MAGA, Justin T. AHOMADEGBE, Suru MIGAN APITHY et autres, à qui je rends en cette occasion, un hommage empreint de respect, leur volonté disais-je, d'ériger une nation béninoise indépendante, forte et prospère a amorcé un Nouveau départ le 06 avril 2016, grâce à l'avènement des nouvelles autorités politiques, expression de la volonté populaire. Alors, pour relever ce défis urgent de prospérité, aucun citoyen ne sera de trop. Il nous incombe donc la responsabilité, en tant qu'acteurs portuaires, de prendre notre part dans l'ambitieux Programme d'Actions du Gouvernement pour répondre aux côtés des gouvernants, aux attentes de nos compatriotes. Et c'est à cela que nous nous attelons depuis bientôt quinze (15) mois, avec en prime, des résultats très encourageants, qui se doivent d'être consolidés.

Cinquante-sept (57) ans d'indépendance donc, mais également cinquante-deux (52) ans d'anniversaire du Port de Cotonou, qui rappelez-vous, a été officiellement inauguré le 1er août 1965. Un peu plus d'un demi-siècle de pratiques portuaires, avec un bilan mi-figue, mi-raisin que nous nous évertuons quotidiennement à améliorer. Car l'engouement suscité par la construction après moult tractations d'un port en eaux profondes sur les côtes béninoise est encore bien actuel. Je me rappelle comme si c'était hier, les nombreux curieux qui se sont massivement déplacés au Port de Cotonou, malgré la pluie de ce jour, pour accueillir le premier paquebot "le MARÉCHAL FOCH" accosté, le 30 décembre 1964.

Cet intérêt manifesté depuis toujours au Port de Cotonou, traduit les attentes légitimes du peuple, de l'État, et du Gouvernement vis à vis de notre entreprise qui au fil des ans s'est imposée comme le poumon de l'économie nationale. En notre qualité d'acteurs portuaires actuels, héritiers des pionniers, nous devons travailler inlassablement à entretenir cet espoir de nos populations et à accompagner le Gouvernement dans l'accomplissement de son programme d'actions. Il urge donc que nous nous serions les coudes, dans la Fraternité, la Justice et le Travail comme l'indique la devise de notre pays pour qu'ensemble nous continuons sur la bonne lancée actuelle dans la loyauté et la sincérité, et ainsi hisser plus haut le fleuron de l'économie nationale qu'est le PAC.

À cette mission, croyez-moi, je ne faillirai jamais. C'est pour cela que depuis environ quinze (15) mois, nous travaillons durement à améliorer les indicateurs de performance et semer les graines de prospérité, ce qui n'était pas gagné d'avance. Je vous en sais gré et vous invite à saisir l'occasion de cette double commémorations, pour redoubler d'ardeur à la tâche. Le Port Autonome de Cotonou prospère et prospérera davantage, telle est ma conviction.

Tout en comptant sur votre disponibilitéà cet effet, je voudrais néanmoins vous inviter à vous remémorer quelques extraits évocateurs de l'Aube Nouvelle, notre hymne National, qui sans doute contribueront à fortifier votre engagement.

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À tout le peuple béninois ;

À son excellence Monsieur le Président de la République et aux membres de son gouvernement ;

À Monsieur le Ministre des Infrastructures et des Transports et à toute la communauté portuaire, je souhaite une agréable célébration de la fête de l'indépendance.

Vive le Bénin et le Port Port de Cotonou !

Amélie Huguette AMOUSSOU KPETO

Béninoises
Béninois,
Mes chers compatriotes,

Je souhaite à chacun de vous, et en particulier à notre Président Monsieur Patrice TALON à qui je renouvelle mes voeux de santé robuste et de renforcement de sa relation avec Dieu dans la conduite des affaires publiques, Bonne fête nationale !

J'entends beaucoup de compatriotes dire à juste titre que nous sommes encore dans la dépendance économique et monétaire et qu'ils ne trouvent pas de raison de célébrer. Je les comprends.

Comment nous dire indépendant quand nous continuons d'importer notre nourriture ? Nous devons produire ce que nous consommons. C'est notre défi.

Comment nous dire indépendant si nous continuons à entretenir le système éducatif hérité de la colonisation dont la mission essentielle a été de former des serviteurs de l'intérêt du colonisateur ? Le système éducatif doit être arriméà une vision politique clairement établie afin de produire les compétences dont notre économie a effectivement besoin et non plus des compétences pour servir les autres.

Comment réussir ce pari si nous devons continuer à attendre des subventions de l'étranger pour financer l'éducation nationale ? Nous devons rationaliser nos dépenses publiques, réduire le train de vie de l'État, combattre la corruption, la collusion et les surfacturations, embrasser la transparence et la redevabilité pour pouvoir financer, sur fonds propres, les besoins de notre système éducatif. C'est cela être indépendant.

Le moment de la célébration de la fête nationale est un moment de réflexion, de communion et d'unité nationale qui doit échapper aux manifestations des antagonismes politiques.

Voilà pourquoi, au lieu de délivrer un message pour relever et critiquer les dérives de la gouvernance actuelle, j'ai décidé d'en appeler à la solidarité de tous contre ce qui nous retarde et à l'engagement de chacun à changer pour que le changement devienne réalité pour le Bénin.

Bonne fête nationale !

IL FERA BEAU

Dieu bénisse le Bénin !

Daniel Edah
Président du MPS

Dans le cadre des opérations de lotissement dans la commune d'Abomey-Calavi, la mafia locale capte la rente foncière, au détriment des réserves administratives et sociales, faisant des acquéreurs de parcelles, les vrais dindons de la farce.

Par Maryse ASSOGBADJO
En cet après-midi du 26 avril 2017, le service des contentieux de la mairie d'Abomey-Calavi ressemble à un tribunal de conciliation. Les interminables va-et-vient des usagers traduisent la haute importance du sujet qui les mobilise : les litiges entre acquéreurs de parcelles et propriétaires terriens. Dans une petite salle de réunion toujours animée, le chef du service du contentieux, Malick Tokpo et sa collaboratrice multiplient les séances de conciliation. Sans répit. En moyenne une dizaine de contentieux accapare leur journée. A la Direction des Affaires juridiques de la mairie créée il y a à peine un an, le remue-ménage s'observe au quotidien. Au tribunal de première instance de première classe d'Abomey-Calavi, environ 1500 dossiers de contentieux fonciers directs ont été enregistrés, rien qu'au premier trimestre 2017. En fait ces contentieux représentent les 95% des affaires traitées par le service de contentieux de la mairie. « Plus de 1500 acquéreurs de parcelles à Calavi n'ont pas retrouvé leurs parcelles dans le répertoire d'état des lieux ; les lotisseurs les ont vendus », soupire Malick Tokpo.

Une voie mal recasée à Calavi
Voies 40 morcelées et vendues à Calavi, une parcelle avec deux titres fonciers et deux propriétaires différents à Akassato, une réserve administrative introuvable à Cocotomey-centre pour un lotissement boucléà 80%, des aires de jeu morcelées et vendues à Godomey ! Ces différentes situations illustrent bien la mauvaise gouvernance foncière dans la commune d'Abomey-Calavi.
L'ancien marché de Cocotomey faisant l'objet de ventes multiples
L'espace réservé pour le nouveau marché de Cocotomey est insuffisant selon les vendeuses

Manœuvres astucieuses
Au cœur du dispositif, les manœuvres frauduleuses lors des opérations de lotissement. « Les opérations de lotissement sont des foires d'empoigne entre les différents acteurs impliqués », déplore Bruno Kangni, président intérimaire du comité de lotissement de la tranche C de Godomey.
Le chef quartier de Cocotomey-Centre qualifie le lotissement à Abomey-Calavi de désastre. « De nombreux arrêtés communaux ont fait disparaître le point de chute des réels sinistrés. Depuis 10, 16 voire 20 ans, des sinistrés cherchent désespérément leur point de chute. Pendant ce temps, des bâtiments non prévus dans le plan de lotissement poussent comme des champignons au profit de certaines catégories de personnes sous la bannière des arrêtés », s'offusque-t-il. Le mode opératoire des faussaires est très simple. Supposons que Cocotomey compte mille carrés pour lesquels on applique à chacun 35% de coefficient de réduction lors des travaux de lotissement. Très souvent, le nombre d'infrastructures publiques et de réserves administratives prévues pour la zone est largement en deçà de la superficie obtenue en faisant la somme des réductions opérées. La mafia s'organise sur la base des superficies disponibles. « Avant de procéder à la vente de leurs parcelles, des propriétaires terriens créent des voies fictives, qu'ils changent après en parcelles ; ce qui fait gonfler le coefficient de réduction. Lequel va jusqu'à 40% alors que si les choses se passaient dans les normes, il ne devrait pas excéder 20% », dénonce Bruno Kangni.

Ces genres d'anomalies sont légion dans la commune d'Abomey-Calavi

Gilbert Tossou, chef du service planification et développement urbain de la Direction générale de l'Urbanisme et du Foncier (Dguf), assimile le lotissement à« une manne dont les acteurs se partagent de substantiels reliquats ». Affirmation que confirme l'audit sur le lotissement à Abomey-Calavi révélateur de graves anomalies. « Quand vous lirez le rapport d'audit sur le foncier à Abomey-Calavi, même si on vous donnait gratuitement des terrains dans la commune, vous allez décliner l'offre », avertit Franck Hessouh, conseiller communal de la mairie de Calavi. Ledit rapport établit qu'aucun des six lotissements étudiés n'est achevé. Il s'agit des lotissements de six quartiers de Calavi centre : Zétacomè, Gbodjo, Gbodjo-Agamandin et Agamandin, Tokpa-Zoungo, Agori et Sèmè.

Tirer le drap à soi
Pourtant, en matière de lotissement, personne ne veut endosser une quelconque responsabilité. Les différents acteurs se présentent comme des victimes. Elus locaux et municipaux, comités de géomètres, avocats, acquéreurs de parcelles…chacun tire le drap à soi, rejetant le tort sur l'autre. A en croire, Franck Hessouh, ce sont les géomètres qui montrent les réserves aux élus locaux dans le cadre des morcellements et des ventes. Et à Ferdinand Dossou-Yovo, directeur des Affaires juridiques, d'enfoncer le clou : « Les géomètres manipulent les données parcellaires des urbanistes en créant de faux sinistrés et en leur trouvant des actes de propriété».
Tel n'est pas l'avis de Patrice Houssou-Guêdê, ancien maire de la commune de Calavi. « Il n'est pas juste de dire que le géomètre diminue les parcelles. Avant qu'il ne commence son travail, un préliminaire est fait entre lui et l'urbaniste et qui tient compte des réserves qui abriteront des infrastructures sociocommunautaires. Ceci est soumis à l'autorité préfectorale qui examine et approuve les coefficients de réduction », explique-t-il. Chose curieuse : « A Calavi, la terre était partagée comme de petits pains entre des élus qui en avaient la chasse gardée », dénonce Franck Hessouh. Au banc des accusés, l'ancien maire de la commune, Patrice Hounsou-Guêdê, Noël Toffon, ancien chef d'arrondissement (CA) d'Akassato, et Germain Cadja Dodo, actuel CA de Godomey. Sans toutefois accepter cette accusation, Patrice Houssou-Guêdê nuance : « Je ne vais pas nier que de telles pratiques existent. Mais quant à vouloir l'imputer au maire, je ne saurai l'accepter. Il faut que les gens m'apportent les preuves de leurs allégations ». Noël Toffon quant à lui est constamment cité comme un des « bourreaux » des acquéreurs de parcelles. Joint au téléphone, il n'a pas souhaité se prononcer sur cette accusation.
Ces accusations n'épargnent pas la Justice. Mais Gilbert Togbonon, magistrat, spécialiste des questions foncières, par ailleurs, auteur du Guide sur le foncier réfute ces récriminations : « Dire que la gestion des problèmes fonciers relève d'une combine entre les magistrats et les acteurs du lotissement est archi-faux ». Selon lui, les justiciables n'épuisent pas toujours les voies de droit qui s'offrent à eux. Il y a effectivement la possibilité d'interjeter appel lorsqu'on n'est pas satisfait de la première décision rendue par le juge, et même si on n'est toujours pas satisfait de la décision en Appel, on peut se pourvoir en cassation. « Tout n'est pas parfait certes, mais au Bénin, on peut construire et déconstruire tout ce qu'on veut », concède William Kodjoh-Kpakpassou, président du tribunal de Calavi.
L'ignorance des lois par les populations fait également le lit à l'escroquerie des acteurs de lotissement. « Les Béninois doivent comprendre qu'il ne sert à rien d'acheter un terrain et d'en être dépossédé après, pour cause d'ignorance de leur part. Ils doivent donc se remettre aux notaires en vue des procédures convenables en la matière », indique Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou. Pour réduire les litiges domaniaux, le directeur des Affaires juridiques de la mairie de Calavi, Ferdinand Dossou-Yovo, pense qu'il faut définir les cahiers de charge des différents acteurs de lotissement et les plans fonciers ruraux (Pfr), avant le lotissement. La question du développement du pays exige aussi que l'Etat dégage des superficies à lotir et s'approprie les réserves. Mais le paradoxe est que la plupart des terres appartiennent aux collectivités. Les nombreuses incohérences observées dans le cadre des opérations de lotissement à Calavi ont amené certains acteurs de la société civile à créer un Observatoire pour la gestion transparente d'Abomey-Calavi (Ogtac). Il aura fort à faire pour ramener la franchise dans ce domaine.

Encadré 1 : Mise en garde pour d'éventuels acquéreurs imprudents

Relativement aux dysfonctionnements qui encadrent les travaux de lotissement, d'aucuns accusent l'Institut géographique national (Ign). Gélase Hounguè, directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la Mairie de Calavi évoque son manque d'efficacité. Face à ces reproches, Cyriaque Aguégué, archiviste au sein dudit institut rectifie : « Au regard de l'arrêté interministériel portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d'opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin, l'IGN est le bras technique de contrôle des opérations de lotissement. Mais nous sommes de moins en moins sollicités à cause des cabinets privés qui nous ravissent la vedette ». Cette prescription n'est pas respectée. Les mairies se contentent de lancer des opérations de lotissement en vue de disposer des ressources d'investissement pour le développement.
En prêtant le flanc à ces différentes irrégularités, les élus locaux prennent des risques. « Les gens violent la loi et les maires qui continuent de lancer des opérations de lotissement peuvent se retrouver devant les juridictions », avertit le magistrat Gilbert Togbonon. A l'appui de son avertissement, il cite l'article 511 du Code foncier et domanial, « tout lotissement effectué sur un domaine ne disposant pas de certificat de propriété foncière est puni d'une amende de 5 millions de Fcfa et d'une peine d'emprisonnement allant de 2 à 5 ans ou de l'une de ces deux peines seulement ». Autre aberration, relève Franck Hessouh, il arrive que des contrats soient signés avec les géomètres, qui à leur tour sous-traitent avec des agents qu'ils emploient. Ces deniers n'ayant pas les compétences requises, des dégâts s'en suivent. C'est la loi 2013-01 portant Code Foncier et Domanial qui consacre la création de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (Andf). Cette agence a pour challenge de « tout faire pour juguler les litiges domaniaux » sur l'ensemble du territoire national, et particulièrement à Abomey-Calavi, espère Fabrice Kossou, chef département opération foncière et technique de l'agence.

ENCADRE 2 : L'imbroglio

Le lotissement d'Abomey-Calavi a été longtemps l'apanage du cabinet Djinadou. Selon l'ancien maire de Calavi, Patrice Hounsou-Guèdè, l'origine de ces problèmes remonte aux années 1974 avec ledit cabinet à qui les travaux de lotissement avaient été confiés par le préfet de l'Atlantique d'alors, Souley Dankoro. Ces travaux auraient duré environ 35 à 40 ans. Selon l'audit, l'âge très avancé des travaux d'état des lieux a rendu difficile presque impossible dans certains quartiers, la reconstitution et l'identification des limites des parcelles relevées à l'état des lieux.
Or, en principe, explique Bruno Kangni, un bon lotissement ne doit pas dépasser deux ans. Aujourd'hui, l'unanimité est faite autour des litiges qu'il aurait créés dans la commune. Témoignages : « Le cabinet Djinadou n'avait pas respecté les documents cadres qui régissent le lotissement », souligne Nestor Avononmandégbé.
Et à l'ancien directeur du foncier, chef service aménagement du territoire à la Délégation à l'aménagement du Territoire (Dat), Bonheur Kokponou d'ajouter : « le cabinet Djinadou procédait au recasement sur des périmètres qu'il ne maîtrisait pas ». Présentement, ce sont les cabinets Betafe, Zitti, Aguiar et Kobercid qui héritent de ses dossiers. « Les problèmes fonciers dont nous avons hérité du cabinet Djinadou sont énormes. Ils sont surtout d'ordre technique et sont également relatifs à l'incohérence entre le projet parcellaire et l'application sur le terrain ; ce qui nous a amenéà reprendre les travaux sur le terrain », explique Julien Allossogbé, directeur du cabinet Betafe. Il évalue à 50% le taux d'exécution des travaux effectués par le cabinet Djinadou pendant tout ce temps.
Pour Alexandre Zoungban, ancien collaborateur de Djinadou, toutes ces allégations sont inexactes. « Djinadou n'est pas à la base des litiges à Calavi. Le lotissement de la commune n'est pas achevéà cause des problèmes administratifs et de quelques problèmes domaniaux créés par les propriétaires terriens. Il restait à peine 15% des travaux pour achever les plus de 1500 hectares environ confiés au cabinet », martèle-t-il.
Aussi, convient-il de reconnaître qu'à Calavi, les problèmes fonciers ont des racines institutionnelles historiques. Ils remontent au lendemain des indépendances. « Presque tous les hauts commandements qui avaient des responsabilités sur le plan de l'administration territoriale, disposaient d'hectares de terre après avoir spolié les pauvres populations », s'indigne Bruno Kangni, président intérimaire de la commission de lotissement de la tranche C de Godomey. Mais au fil du temps, le mal s'aggrave. Selon les archives de la Brigade de Gendarmerie d'Abomey-Calavi, citées par Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea, spécialité‘'Gestion des ressources naturelles, Aménagement du territoire et Politique environnementale'' en 2005, le nombre de contentieux fonciers dans la commune est passé de 26 en 1997 à 54 en 2004.

(Enquête réalisée dans carde du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin) de la Maison des Médias des Médias financé par OSIWA)

Nourou-Dine Saka Saley, Chargé de mission du maire suspendu de la tête de la commune de Cotonou, a déposé sa lettre de démission dans la soirée de ce lundi 31 juillet 2017 à Isidore Gnonlonfoun, maire intérimaire installé dans la matinée de ce même lundi par le préfet Toboula.
Nourou-Dine Saka Saley était, un proche collaborateur du ministre d'État chargé du plan et du développement, Bio Tchané. Il a été démis de ses fonctions après avoir commenté une décision du gouvernement sur les réseaux sociaux.
Nommé par Léhady Soglo en qualité de Chargé de mission du maire par l'arrêté 013/MCOT/CAB/SG du 14 février 2017, il a rendu le tablier au lendemain de la suspension de son chef hiérarchique, par le ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli le vendredi 28 juillet 2017.

Boniface CAKPO

Le Bénin a fêté ce 1er août 2017 le 57àme anniversaire de son accession à la souveraineté nationale et internationale. C'est la ville de Cotonou, la capitale économique qui a abrité les manifestations officielles marquées par le dépôt de gerbe à Xwlacodji et le défilé militaire à la place de l'Etoile Rouge.
Votre journal publie ici en images les temps forts de ces deux cérémonies.

De la cérémonie du dépôt de Gerbe à Xwalacodji

Du défilé militaire à la place de l'Etoile Rouge

Le Maire de la ville de Cotonou par intérim Isidore GNONLONFOUN a été officiellement installé le lundi 31 juillet dernier par le préfet du littoral Modeste TOBOULA. Une installation survenue suite à la suspension du Maire Léhady Vinagnon SOGLO par l'arrêté n°26/MDGL/DG, SGM/DGCL/ SA/011 /SGG17 du ministre en charge de la décentralisation, Barnabé DASSIGLI en date du vendredi 28 juillet 2017. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de conférence de l'hôtel de ville de Cotonou en présence de plusieurs personnalités dont les élus municipaux et locaux, sans oublier les populations venues massivement.

Pendant deux mois, Isidore GNONLONFOUN, précédemment premier adjoint au maire, aura la lourde charge de conduire les affaires de la municipalité de Cotonou. Dans son mot introductif, le secrétaire général de la Mairie Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales et réglementaires en matière d'organisation des communes en République du Bénin. En effet, selon l'article 60 de la loi N° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale contenu dans le recueil des lois sur la décentralisation, “le Maire suspendu est provisoirement remplacé par le premier adjoint au Maire conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la Commune….. ». C'est donc en application de cet article que la cérémonie a eu lieu. Saisissant cette occasion, Isidore AGASSOUNON représentant des syndicats de la Mairie de Cotonou a fait un état des lieux sur les doléances du personnel municipal. Il s'agit entre autres de l'amélioration des conditions de travail des agents et de la défense de leurs intérêts moraux et matériels. Il a appeléà une relation apaisée entre la tutelle et la municipalité pour la satisfaction des légitimes attentes des populations de la ville vitrine du Bénin. Dans son message, le Maire intérimaire a d'abord salué les efforts et sacrifices consentis par le Maire Léhady Vinagnon SOGLO. Il a ensuite pris l'engagement d'œuvrer pour la continuité des actions de développement à la tête de la ville. Pour finir, il a invité le conseil municipal et le personnel à travailler avec professionnalisme et sens de responsabilité afin de satisfaire les populations.

A noter qu'aussitôt après son installation, le maire intérimaire a effectué un tour de ville avec les services techniques de la Mairie pour constater de visu les dispositions prises pour une bonne célébration de la fête de l'indépendance à Cotonou.

Amélioration de la santé des Béninois

Les autorités très loin des attentes des populations

Pendant que l'Organisation mondiale de la santé recommande 25 agents de santé qualifiés pour 10 000 habitants, le ratio au Bénin est de moins de cinq agents pour 10 000 habitants. Les populations, et particulièrement la mère et l'enfant, en font les frais en mourant pour des maux bien surmontables.

Vadim QUIRIN

Centre de santé de Ségbana, mercredi 22 mars. Ahouwatou, une femme de 22 ans accouche de triplet. Nées prématurées, ces bébés, de sexe féminin sont référées d'urgence à l'hôpital de zone de Kandi, situéà 95 kilomètres de Ségbana où elles peuvent être prises en charge par l'unique pédiatre du département de l'Alibori comptant six communes (Gogounou, Banikoara, Kandi, Ségbana, Karimama et Malanville) et dont le chef-lieu, Kandi, est à plus de 600 kilomètres de Cotonou. Mais, avant même de prendre le départ, confie, presqu'au bord des larmes, leur mère, l'une des petites décède. Et à peine arrivée à Kandi, la deuxième rend également l'âme. Pour maintenir en vie la troisième, dame Ahouwatou, dans l'angoisse, fait la navette Ségbana – Kandi – Ségbana. Déjà 190 kilomètres parcourus deux fois, en payant pour chaque déplacement, 6000 FCFA en aller-retour. Tout cela, sans compter les dépenses en pharmacie et les frais de 37 jours d'hospitalisation supportés par le père des enfants.

En 2014, l'enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS), révèle que chaque année près de 38 bébés pour 1000 naissances vivantes meurent de cette façon le premier mois de leur naissance. Or, le Bénin avait pris l'engagement dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, de réduire à fin 2015 cette mortalitéà 20 pour 1000 naissances vivantes afin d'atteindre d'ici 2030, en ce qui concerne les Objectifs du développement durable, 12 décès pour 1000 naissances vivantes. Malheureusement, pour prendre en charge chacun de ces nouveau-nés et les sauver de la mort, il n'y a que 30 pédiatres du secteur public sur toute l'étendue du territoire national. Encore que ce nombre qu'affichent les livres du ministère de la Santé n'est pas exempt d'ajustement. Le tableau mentionne au 30 avril 2017 deux pédiatres pour l'Alibori pendant qu'au 31 mai 2017, il n'y en a qu'un seul. Qu'à cela ne tienne, apaise le médecin-chirugien Bouraïma Mama Adamou, premier directeur départemental de la santé de l'Alibori (DDS), nommé par le conseil des ministres du 22 février dernier. Il n'y a point péril en la demeure, tente-t-il de nuancer. « Le seul pédiatre n'est peut-être pas suffisant mais ce n'est quand même pas zéro. Et les populations doivent noter qu'il y a des spécialités qui sont là pour les extrêmes urgences », déclare-t-il.

Cette affirmation qui traduit la gravité de la situation s'illustre bien à Karimama, la seule commune sur les 77 du pays à ne pas disposer de la moindre sage-femme. A chaque accouchement, la vie de la femme et celle de l'enfant se trouvent entre les mains d'aides-soignantes réparties dans les quatre maternités de la localité. « Très bientôt, ce constat ne sera plus qu'un souvenir puisqu'une sage-femme prendra service dans la localité», rassure le directeur départemental de la santé. Pourtant et à juste titre, cette annonce n'apaise pas la population. « En 2014, une sage-femme, agent contractuel de l'Etat, y avait été affectée et compte tenu de l'enclavement de la région, elle n'y a même pas séjourné pendant 24 heures » se souvient Moussa, un jeune de Karimama. Même si la situation est très criarde à Karimama, cela ne traduit qu'une anomalie d'envergure nationale. Selon le MICS 2014, au moins deux accouchements sur dix sont effectués par un agent de santé non qualifié. Conséquence : « la proportion des femmes qui meurent en voulant donner la vie, reste très élevée. Près de 347 femmes pour 100 000 naissances vivantes. Soit plus du double des 125 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes que le Bénin s'était engagé en 2000 à atteindre en fin 2015, dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement. Ce fardeau, risque de devenir de plus en plus lourd avec la pénurie aigue globale des ressources humaines en santé», renseigne l'enquête par grappes à indicateurs multiples.

En 2021, la crise sera toujours d'actualité

En effet, un coup d'œil sur le Plan de formation du ministère de la Santé pour la période 2015-2017 et on note qu'en 2014, il n'y avait que 4,55 agents de santé pour 10 000 habitants contre 25 pour 10 000 selon les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En 2016, ce ratio donné par Alassane Séïdou, ministre de la Santé, fait allusion à huit agents de santé qualifiés pour 10 000 habitants. Un chiffre qui semble indiquer que l'effectif du personnel de la santé a presque doublé. Sur le terrain, les faits permettent de constater qu'il n'y a pas eu de recrutement proportionnellement à cette taille. En 2014, 1154 agents de santé qualifiés ont été recrutés et courant 2015-2016, le recrutement de 1012 agents a été lancé ; mais le processus a été annulé dès l'avènement du régime du président Patrice Talon. En outre, les départs à la retraite ne sont pas négligeables. Avant 2018, 71 médecins (généralistes comme spécialistes), 105 infirmiers diplômés d'Etat et 84 sages-femmes d'Etat feront valoir leur droit à la retraite, au regard des statistiques contenues dans le Plan de formation 2015 – 2017 du ministère. Un constat que l'on retrouve dans le document de "Stratégie de coopération de l'OMS avec le Bénin 2016-2019" qui mentionne que « cette crise de ressources humaines s'explique par le gel du recrutement des agents de santé depuis les années 80, en dépit d'une timide reprise en 2000, et aussi par les départs à la retraite sans remplacement ».
Les causes, de ce déficit d'agents de santé qualifiés qui s'accentue dans les formations sanitaires du pays, ne sont donc pas à aller chercher loin. Caroline Gallais, membre de l'équipe de Solidarité thérapeutique et initiatives contre le Sida (SOLTHIS), indexe, au terme de sa recherche en janvier 2010 sur "Les ressources humaines en santé dans les pays en développement", « les programmes d'ajustement structurel des institutions financières internationales et le manque de volonté politique (qui) ont limité les dépenses en santé des pays ». Conséquence : le personnel sanitaire qualifié n'est plus recruté au prorata des besoins. Actuellement au Bénin, la Commission technique chargée des réformes dans le secteur de la santé (CTRSS) propose au gouvernement de recruter, d'ici à 2021, 7000 personnels qualifiés. Alors qu'en 2017, on devrait être en train de combler le gap de 7 521 agents qualifiés.
Au moment où tout l'Alibori, avec six communes, ne compte qu'un seul pédiatre, le Littoral avec une seule commune (Cotonou) en dénombre sept. Ceci, en dehors des quatre pédiatres affectés dans les directions du ministère de la Santé ainsi que des onze qui exercent à Cotonou en clientèle privée, selon les chiffres communiqués par le docteur Eliane Hounsa, présidente de l'Association des pédiatres exerçant en clientèle privée.
Aussi, le manque de motivation du personnel entraîne-t-il la fuite des cerveaux et cela prive les populations de personnel qualifié en santé. « Plus de 40% des agents de santé du Bénin travaillent hors des frontières nationales », fait observer Caroline Gallais. Sur ce point, personne ne serait surpris si l'infirmier breveté de Pétchinga, le seul agent qualifié de cet arrondissement de Karimama, lève l'ancre. Depuis 30 mois, il crèche dans un emplacement aménagé au niveau de la salle d'hospitalisation. Le comble, il est également, depuis tout ce temps, sans salaire à l'instar de son collègue du dispensaire de l'arrondissement de Monsey, toujours dans la commune de Karimama. Une situation que ne réfute pas Denis Ouorou Bagnan, médecin-chef de Karimama. Qui reconnaît, par ailleurs, que ces agents doivent se rendre à Cotonou pour suivre leur dossier au niveau des ministères de la Santé, de la Fonction publique et de l'Economie et des finances. Pendant ce temps, les malades doivent prendre leur « douleur en patience ».

Encadré:350 millions de FCFA vendangés

Les 350 millions de FCFA investis par le Bénin dans les émoluments des 35 membres de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles auraient permis la formation qualifiante de plus de 552 agents de santé (personnel médical et paramédicaux) ou assuréà près de 90% la formation diplômante de 50 infirmiers diplômés d'Etat et de 50 sages-femmes d'Etat. Ceci, conformément au coût unitaire des différentes formations contenu dans le Plan de formation 2015-2017 du ministère de la Santé. En outre, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fait remarquer dans son document, "Ressources humaines pour la santé : stratégie mondiale à l'horizon 2030", que « des progrès radicaux et une utilisation plus efficace des agents de santé existants sont à la fois nécessaires et possibles si l'on réoriente les systèmes de santé vers une approche collaborative axée sur les soins primaires en équipe et si on exploite pleinement le potentiel de l'innovation technologique ». De même, poursuit l'OMS, « pour garantir un déploiement équitable des personnels de santé, il est essentiel de mettre en place des mesures incitatives, financières et autres, ainsi que des mesures réglementaires ou de réorganiser la prestation des services ». Les autorités sanitaires doivent surtout veiller à l'utilisation efficace des ressources disponibles. À l'échelle mondiale, dénonce l'OMS, 20 à 40% des dépenses de santé sont inutiles, en grande partie, à cause du manque d'efficacité des personnels de santé et de faiblesses de la gouvernance et de la supervision. C'est pourquoi, les politiques et les décisions en matière de financement relatives à la formation et au marché du travail dans le domaine de la santé devront correspondre à l'évolution des besoins.

V.Q.

Enquête réalisée dans le cadre du projet « Pour des médias plus professionnels » de la Maison des Médias avec l'appui financier de OSIWA.

Les turbines à gaz de Maria-Gléta pourraient être réhabilitées sous peu. Le gouvernement tente de corriger les erreurs techniques de ce projet de grande envergure, malgré les coûts additionnels que cela induit.

Olivier ALLOCHEME

« Maria Gléta est coûteux en termes de gestion. Les équipements utilisés sont très consommateurs de jet A1 et d'autres combustibles spécifiques…Le coût d'exploitation est exorbitant ». C'est d'un air dépité que ce cadre en service au ministère de l'énergie et fin connaisseur du dossier Maria-Gléta, fait un diagnostic sans concession du projet qui a vu la construction d'une turbine à gaz dans cette localité de la commune d'Abomey-Calavi. Ayant requis l'anonymat, il dit les choses telles qu'il les pense : « Maria-Gléta est la manifestation de l'incompétence des cadres béninois, affirme-t-il. C'est aussi le symbole de la déstructuration des différents corps de l'Etat sur les grands projets du pays ». Pour lui, si le Chef de l'Etat savait à l'époque que c'était des turbines aéro-dérivatives qui allaient être installées, il aurait peut-être demandéà réduire le nombre commandé. En mars 2016, au plus fort de la campagne électorale comptant pour la présidentielle de cette année-là, le président de la République avait indexé nommément des cadres, avant de déclarer : « Malheureusement, le choix technologique, selon les dernières conclusions, est mauvais. Ce choix a été fait par nos cadres techniciens. C'est pourquoi notre président Kérékou, paix à son âme, continue de dire que les cadres de notre pays sont dangereux ». Tout compte fait, le contrat signé par l'Etat béninois avec la société américaine Combustion Associates Inc. ( CAI) le 24 août 2007, prévoyait que les travaux démarrés le 09 avril 2008 soient achevés le 09 octobre 2009, au plus tard, soit une durée d'un an et demi. Mais les dernières turbines n'ont été réceptionnées officiellement qu'en 2013, soit un retard de près de quatre années. « Maria-Gléta, c'est un fiasco », lance le ministre béninois de l'énergie, Dona Jean-Claude Houssou. Les problèmes qu'il relève sont notamment la cherté du combustible nécessaire à son fonctionnement, la cherté des combustibles spécifiques et de nombreux problèmes de maintenance. « C'est une installation qui n'est pas viable », conclut-il, lapidaire. Ayant été ministre de l'énergie durant quatre années, au moment de l'exécution des travaux, Sacca Lafia ne se souvient pas avoir jamais vu un dossier d'appel d'offre sur Maria-Gléta. « Je ne savais pas sur quelle base on l'avait choisie », nous a-t-il confié en parlant de CAI. Du reste, en conclusion à son troisième rapport d'étape datant de mai 2009, l'ingénieur conseil de l'Etat béninois qu'est le BNETD (Bureau national d'études techniques et de développement), a pu écrire ceci : « Les tergiversations de CAI nous amènent à penser qu'elle n'a jamais exécuté de projet similaire d'une part et d'autre part qu'elle ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour une meilleure conduite du projet. » Le 07 janvier 2013, une explosion de la turbine 3 eut lieu, et faillit coûter la vie à l'ingénieur principal du projet. Et comme si tous ces écueils ne suffisaient pas, le gaz sur lequel les concepteurs du projet comptaient, n'a jamais été disponible de manière régulière. Tout compte fait, l'infrastructure a fini par être réceptionnée en 2013, devenant ainsi la propriété du gouvernement béninois. Ce sont huit turbines de 10 mégawatts chacune et de type dual, fonctionnant à base de jet A1 et de gaz. Sa production reviendrait à une moyenne de 260F le kilowattheure, plus du double des prix actuellement pratiqués par la SBEE. Sans compter les multiples problèmes de maintenance que pose l'infrastructure, ce problème tarifaire seul est largement dissuasif.

Une adaptation nécessaire

Pour ne pas perdre entièrement les 46 milliards de FCFA environs investis dans le projet, le ministère de l'énergie a choisi d'adapter l'infrastructure. Mais la centrale n'a jamais fonctionnéà plein régime. Utilisée de façon ponctuelle en cas de nécessité, elle fait face à de grands risques liés à de longues périodes d'inactivité. « C'est presque un crime de laisser non fonctionnelle une turbine à gaz », nous a confié un ingénieur en génie électrique qui a requis l'anonymat. Le coût de la maintenance étant réellement élevé, le gouvernement béninois a fait le choix de la transformation des turbines en une centrale fonctionnant au gaz et au fuel lourd. Il s'agira également avant la fin 2018, d'étendre la capacité de l'infrastructure pour la porter à 120 mégawatts. La centrale sera exploitée dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé (PPP) sous forme de production privée d'électricité pour une durée de 20 ans. Selon le ministre de l'énergie, Dona Jean-Claude Houssou, il a été prévu de mettre en place une unité flottante de stockage et de regazéification aux larges de Cotonou, afin d'alimenter en gaz non seulement la centrale construite par CAI, mais aussi toutes les autres centrales en cours d'installation actuellement sur le site de Maria-Gléta. C'est du moins la parade qui a été trouvée pour sauver de la ruine un investissement massif qui a alimenté les illusions pendant plusieurs années.

(Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin » d al Maison des Médias financé par OSIWA)

Dans le cadre des opérations de lotissement dans la commune d'Abomey-Calavi, la mafia locale capte la rente foncière, au détriment des réserves administratives et sociales, faisant des acquéreurs de parcelles, les vrais dindons de la farce.

Par Maryse ASSOGBADJO

Une parcelle avec deux titres fonciers et deux propriétaires différents

Acquérir une parcelle à Calavi ne suffit pas pour dormir sur ses lauriets
En cet après-midi du 26 avril 2017, le service des contentieux de la mairie d'Abomey-Calavi ressemble à un tribunal de conciliation. Les interminables va-et-vient des usagers traduisent la haute importance du sujet qui les mobilise : les litiges entre acquéreurs de parcelles et propriétaires terriens. Dans une petite salle de réunion toujours animée, le chef du service du contentieux, Malick Tokpo et sa collaboratrice multiplient les séances de conciliation. Sans répit. En moyenne une dizaine de contentieux accapare leur journée. A la Direction des Affaires juridiques de la mairie créée il y a à peine un an, le remue-ménage s'observe au quotidien. Au tribunal de première instance de première classe d'Abomey-Calavi, environ 1500 dossiers de contentieux fonciers directs ont été enregistrés, rien qu'au premier trimestre 2017. En fait ces contentieux représentent les 95% des affaires traitées par le service de contentieux de la mairie. « Plus de 1500 acquéreurs de parcelles à Calavi n'ont pas retrouvé leurs parcelles dans le répertoire d'état des lieux ; les lotisseurs les ont vendus », soupire Malick Tokpo.
Voies 40 morcelées et vendues à Calavi, une parcelle avec deux titres fonciers et deux propriétaires différents à Akassato, une réserve administrative introuvable à Cocotomey-centre pour un lotissement boucléà 80%, des aires de jeu morcelées et vendues à Godomey ! Ces différentes situations illustrent bien la mauvaise gouvernance foncière dans la commune d'Abomey-Calavi.

Manœuvres astucieuses

Au cœur du dispositif, les manœuvres frauduleuses lors des opérations de lotissement. « Les opérations de lotissement sont des foires d'empoigne entre les différents acteurs impliqués », déplore Bruno Kangni, président intérimaire du comité de lotissement de la tranche C de Godomey.

Ces genres d'anomalies sont légion dans la commune d'Abomey-Calavi
Le chef quartier de Cocotomey-Centre qualifie le lotissement à Abomey-Calavi de désastre. « De nombreux arrêtés communaux ont fait disparaître le point de chute des réels sinistrés. Depuis 10, 16 voire 20 ans, des sinistrés cherchent désespérément leur point de chute. Pendant ce temps, des bâtiments non prévus dans le plan de lotissement poussent comme des champignons au profit de certaines catégories de personnes sous la bannière des arrêtés », s'offusque-t-il. Le mode opératoire des faussaires est très simple. Supposons que Cocotomey compte mille carrés pour lesquels on applique à chacun 35% de coefficient de réduction lors des travaux de lotissement. Très souvent, le nombre d'infrastructures publiques et de réserves administratives prévues pour la zone est largement en deçà de la superficie obtenue en faisant la somme des réductions opérées. La mafia s'organise sur la base des superficies disponibles. « Avant de procéder à la vente de leurs parcelles, des propriétaires terriens créent des voies fictives, qu'ils changent après en parcelles ; ce qui fait gonfler le coefficient de réduction. Lequel va jusqu'à 40% alors que si les choses se passaient dans les normes, il ne devrait pas excéder 20% », dénonce Bruno Kangni.
Gilbert Tossou, chef du service planification et développement urbain de la Direction générale de l'Urbanisme et du Foncier (Dguf), assimile le lotissement à« une manne dont les acteurs se partagent de substantiels reliquats ». Affirmation que confirme l'audit sur le lotissement à Abomey-Calavi révélateur de graves anomalies. « Quand vous lirez le rapport d'audit sur le foncier à Abomey-Calavi, même si on vous donnait gratuitement des terrains dans la commune, vous allez décliner l'offre », avertit Franck Hessouh, conseiller communal de la mairie de Calavi. Ledit rapport établit qu'aucun des six lotissements étudiés n'est achevé. Il s'agit des lotissements de six quartiers de Calavi centre : Zétacomè, Gbodjo, Gbodjo-Agamandin et Agamandin, Tokpa-Zoungo, Agori et Sèmè.

Tirer le drap à soi
Pourtant, en matière de lotissement, personne ne veut endosser une quelconque responsabilité. Les différents acteurs se présentent comme des victimes. Elus locaux et municipaux, comités de géomètres, avocats, acquéreurs de parcelles…chacun tire le drap à soi, rejetant le tort sur l'autre. A en croire, Franck Hessouh, ce sont les géomètres qui montrent les réserves aux élus locaux dans le cadre des morcellements et des ventes. Et à Ferdinand Dossou-Yovo, directeur des Affaires juridiques, d'enfoncer le clou : « Les géomètres manipulent les données parcellaires des urbanistes en créant de faux sinistrés et en leur trouvant des actes de propriété».
Tel n'est pas l'avis de Patrice Houssou-Guêdê, ancien maire de la commune de Calavi. « Il n'est pas juste de dire que le géomètre diminue les parcelles. Avant qu'il ne commence son travail, un préliminaire est fait entre lui et l'urbaniste et qui tient compte des réserves qui abriteront des infrastructures sociocommunautaires. Ceci est soumis à l'autorité préfectorale qui examine et approuve les coefficients de réduction », explique-t-il. Chose curieuse : « A Calavi, la terre était partagée comme de petits pains entre des élus qui en avaient la chasse gardée », dénonce Franck Hessouh. Au banc des accusés, l'ancien maire de la commune, Patrice Hounsou-Guêdê, Noël Toffon, ancien chef d'arrondissement (CA) d'Akassato, et Germain Cadja Dodo, actuel CA de Godomey. Sans toutefois accepter cette accusation, Patrice Houssou-Guêdê nuance : « Je ne vais pas nier que de telles pratiques existent. Mais quant à vouloir l'imputer au maire, je ne saurai l'accepter. Il faut que les gens m'apportent les preuves de leurs allégations ». Noël Toffon quant à lui est constamment cité comme un des « bourreaux » des acquéreurs de parcelles. Joint au téléphone, il n'a pas souhaité se prononcer sur cette accusation.
Ces accusations n'épargnent pas la Justice. Mais Gilbert Togbonon, magistrat, spécialiste des questions foncières, par ailleurs, auteur du Guide sur le foncier réfute ces récriminations : « Dire que la gestion des problèmes fonciers relève d'une combine entre les magistrats et les acteurs du lotissement est archi-faux ». Selon lui, les justiciables n'épuisent pas toujours les voies de droit qui s'offrent à eux. Il y a effectivement la possibilité d'interjeter appel lorsqu'on n'est pas satisfait de la première décision rendue par le juge, et même si on n'est toujours pas satisfait de la décision en Appel, on peut se pourvoir en cassation. « Tout n'est pas parfait certes, mais au Bénin, on peut construire et déconstruire tout ce qu'on veut », concède William Kodjoh-Kpakpassou, président du tribunal de Calavi.
L'ignorance des lois par les populations fait également le lit à l'escroquerie des acteurs de lotissement. « Les Béninois doivent comprendre qu'il ne sert à rien d'acheter un terrain et d'en être dépossédé après, pour cause d'ignorance de leur part. Ils doivent donc se remettre aux notaires en vue des procédures convenables en la matière », indique Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou. Pour réduire les litiges domaniaux, le directeur des Affaires juridiques de la mairie de Calavi, Ferdinand Dossou-Yovo, pense qu'il faut définir les cahiers de charge des différents acteurs de lotissement et les plans fonciers ruraux (Pfr), avant le lotissement. La question du développement du pays exige aussi que l'Etat dégage des superficies à lotir et s'approprie les réserves. Mais le paradoxe est que la plupart des terres appartiennent aux collectivités. Les nombreuses incohérences observées dans le cadre des opérations de lotissement à Calavi ont amené certains acteurs de la société civile à créer un Observatoire pour la gestion transparente d'Abomey-Calavi (Ogtac). Il aura fort à faire pour ramener la franchise dans ce domaine.

Encadré 1 : Mise en garde pour d'éventuels acquéreurs imprudents

Relativement aux dysfonctionnements qui encadrent les travaux de lotissement, d'aucuns accusent l'Institut géographique national (Ign). Gélase Hounguè, directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la Mairie de Calavi évoque son manque d'efficacité. Face à ces reproches, Cyriaque Aguégué, archiviste au sein dudit institut rectifie : « Au regard de l'arrêté interministériel portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d'opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin, l'IGN est le bras technique de contrôle des opérations de lotissement. Mais nous sommes de moins en moins sollicités à cause des cabinets privés qui nous ravissent la vedette ». Cette prescription n'est pas respectée. Les mairies se contentent de lancer des opérations de lotissement en vue de disposer des ressources d'investissement pour le développement.
En prêtant le flanc à ces différentes irrégularités, les élus locaux prennent des risques. « Les gens violent la loi et les maires qui continuent de lancer des opérations de lotissement peuvent se retrouver devant les juridictions », avertit le magistrat Gilbert Togbonon. A l'appui de son avertissement, il cite l'article 511 du Code foncier et domanial, « tout lotissement effectué sur un domaine ne disposant pas de certificat de propriété foncière est puni d'une amende de 5 millions de Fcfa et d'une peine d'emprisonnement allant de 2 à 5 ans ou de l'une de ces deux peines seulement ». Autre aberration, relève Franck Hessouh, il arrive que des contrats soient signés avec les géomètres, qui à leur tour sous-traitent avec des agents qu'ils emploient. Ces deniers n'ayant pas les compétences requises, des dégâts s'en suivent. C'est la loi 2013-01 portant Code Foncier et Domanial qui consacre la création de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (Andf). Cette agence a pour challenge de « tout faire pour juguler les litiges domaniaux » sur l'ensemble du territoire national, et particulièrement à Abomey-Calavi, espère Fabrice Kossou, chef département opération foncière et technique de l'agence.

ENCADRE 2 : L'imbroglio

Le lotissement d'Abomey-Calavi a été longtemps l'apanage du cabinet Djinadou. Selon l'ancien maire de Calavi, Patrice Hounsou-Guèdè, l'origine de ces problèmes remonte aux années 1974 avec ledit cabinet à qui les travaux de lotissement avaient été confiés par le préfet de l'Atlantique d'alors, Souley Dankoro. Ces travaux auraient duré environ 35 à 40 ans. Selon l'audit, l'âge très avancé des travaux d'état des lieux a rendu difficile presque impossible dans certains quartiers, la reconstitution et l'identification des limites des parcelles relevées à l'état des lieux.
Or, en principe, explique Bruno Kangni, un bon lotissement ne doit pas dépasser deux ans. Aujourd'hui, l'unanimité est faite autour des litiges qu'il aurait créés dans la commune. Témoignages : « Le cabinet Djinadou n'avait pas respecté les documents cadres qui régissent le lotissement », souligne Nestor Avononmandégbé.
Et à l'ancien directeur du foncier, chef service aménagement du territoire à la Délégation à l'aménagement du Territoire (Dat), Bonheur Kokponou d'ajouter : « le cabinet Djinadou procédait au recasement sur des périmètres qu'il ne maîtrisait pas ». Présentement, ce sont les cabinets Betafe, Zitti, Aguiar et Kobercid qui héritent de ses dossiers. « Les problèmes fonciers dont nous avons hérité du cabinet Djinadou sont énormes. Ils sont surtout d'ordre technique et sont également relatifs à l'incohérence entre le projet parcellaire et l'application sur le terrain ; ce qui nous a amenéà reprendre les travaux sur le terrain », explique Julien Allossogbé, directeur du cabinet Betafe. Il évalue à 50% le taux d'exécution des travaux effectués par le cabinet Djinadou pendant tout ce temps.
Pour Alexandre Zoungban, ancien collaborateur de Djinadou, toutes ces allégations sont inexactes. « Djinadou n'est pas à la base des litiges à Calavi. Le lotissement de la commune n'est pas achevéà cause des problèmes administratifs et de quelques problèmes domaniaux créés par les propriétaires terriens. Il restait à peine 15% des travaux pour achever les plus de 1500 hectares environ confiés au cabinet », martèle-t-il.
Aussi, convient-il de reconnaître qu'à Calavi, les problèmes fonciers ont des racines institutionnelles historiques. Ils remontent au lendemain des indépendances. « Presque tous les hauts commandements qui avaient des responsabilités sur le plan de l'administration territoriale, disposaient d'hectares de terre après avoir spolié les pauvres populations », s'indigne Bruno Kangni, président intérimaire de la commission de lotissement de la tranche C de Godomey. Mais au fil du temps, le mal s'aggrave. Selon les archives de la Brigade de Gendarmerie d'Abomey-Calavi, citées par Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea, spécialité‘'Gestion des ressources naturelles, Aménagement du territoire et Politique environnementale'' en 2005, le nombre de contentieux fonciers dans la commune est passé de 26 en 1997 à 54 en 2004.

Acquéreurs de parcelle, la peur au ventre

Les acquéreurs de parcelles à Abomey-Calavi n'ont pas le cœur tranquille. Ils vivent dans la hantise permanente des litiges domaniaux. Le spectre d'une remise en cause de leur titre de propriété est permanent. En cause, les histoires récurrentes de vente multiple de la même parcelle à plusieurs acquéreurs. La machine de l'escroquerie est des plus huilées. « Les héritiers de certaines collectivités sont prêts à revendre les mêmes terres que leurs parents avaient vendu, il y a 20 ans voire 40 ans. Ils montent des conventions de vente de toute pièce sur lesquelles, ils apposent leur signature pour revendre les mêmes parcelles vendues par leurs parents à d'autres acquéreurs », explique Patrice Hounsou-Guêde, ancien maire d'Abomey-Calavi. Dans l'arrondissement d'Abomey-Calavi qui a donné son nom à la commune, les messages d'avertissement ou de menace sur certains murs sont assez évocateurs. ‘'Danger de mort'', ‘'terrains litigieux'', ‘'à ne pas vendre'', des contre-indications qui renseignent sur les risques potentiels de trouble à l'ordre public. Ici, le tout ne suffit pas d'acquérir sa parcelle. Il faut avoir les coudées franches pour en bénéficier ad vitam aeternam. Autrefois garant du droit absolu de propriété, le titre foncier fait aujourd'hui l'objet de contestations. A Akassato, un carré au titre foncier N°2657, volume XIV folio 47 du 05 avril 2002 a été revendu à un autre qui bénéficie d'un 2è titre foncier au N°9541, volume XIV folio 56 du 18 octobre 2010. Dans ce jeu d'arnaque, même les infrastructures d'intérêt public ne sont plus épargnées. Le marché principal de Cocotomey vient de subir également le sort de la vente multiple. Don de la collectivité Coco au lendemain des indépendances, il serait vendu pour la 3è fois par le sieur Médard Coco qui en a fait son bien propre. Une première assise de conciliation relative au dossier de ce marché a déjà eu lieu. D'autres suivront.

4 000 parcelles en 2002

Le renchérissement des coûts des parcelles donne de l'appétit aux arnaqueurs qui font feu de tout bois. « Les coûts des parcelles ont connu une évolution très rapide, passant de 20 000FCFA en 1970 à 2 000 000 FCFA en 2000 pour des parcelles de 900m2. Pour des parcelles de 1200m2, les prix sont passés de 60 000 FCFA en 1970 à 3 500 000 FCFA en 2000 pour des dimensions de plus en plus réduite (625, 500, 400 m2). Et le nombre de parcelles vendues dans la commune de Calavi est passé de 500 en 1992 à près de 4000 en 2002 », soutient Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea sur la gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire et politique environnementale. Et pourtant, le nouveau Code foncier prévoit que toute vente immobilière doit obligatoirement se faire par voie de notaire. Ainsi, le manque de connaissance et d'accompagnement par un professionnel de l'immobilier peut entraîner l'insécurité foncière. Toutefois, « les acquéreurs ne réalisent toujours pas qu'il faut faire un minimum de vérifications préalables avant d'acheter un bien immobilier et ne savent pas quelles pièces réclamées au vendeur, présumé propriétaire. Une fois le prix entièrement payé au vendeur, il leur sera difficile d'obtenir des pièces complémentaires et nécessaires pour effectuer la mutation du bien acquis en leur nom », relève Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou.
En son article 512, le Code foncier et domanial stipule : « Quiconque vend une parcelle lui appartenant à plusieurs personnes court une peine d'amende de cinq millions (5 000 000 ) de franc cfa à dix millions (10 000 000) de franc Cfa et d'une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans ou de l'une ou l'autre des deux peines seulement, sans préjudice des dommages et intérêts ». Il en faudra peut-être plus pour décourager la pratique, les auteurs sont tapis dans l'ombre.

La lenteur du système juridico-foncier

Acquérir une parcelle à Abomey-Calavi, c'est s'acheter parfois un procès en justice. Le juge Gilbert Togbonon, auteur du Guide sur le foncier soutient que plus de 75% des dossiers pendant le tribunal de Calavi traitent des problèmes domaniaux.
Trois jours sur cinq, le tribunal de première instance de deuxième classe de la commune vit au rythme des audiences sur le foncier. Sur le tableau d'affichage à l'entrée de la salle d'audience A, en ce vendredi 26 mai, la longue liste des dossiers inscrits retient l'attention. A l'intérieur, la concentration est requise pour suivre l'appel du juge. A la barre, les différentes parties doivent fournir des explications concernant leur dossier. Pour défaut de pièces ou complément d'informations, la plupart des dossiers sont renvoyés à une autre échéance. Les personnes concernées doivent continuer leur chemin de croix jusqu'au verdict final. « C'est la 2ème fois que nous venons en audience concernant une affaire de parcelle à Hêvié qui oppose notre collectivité (Houégbé) à la famille Zounon-Winho. Mais nous sommes conscients que le bout du tunnel est encore loin. Une seule affaire peut durer plusieurs années », souligne Barthélémy Houéton, membre de la collectivité Houégbé.
Créé en 2010, le tribunal de Calavi compte six chambres de droit de propriété foncière. Un record comparativement aux autres questions dont traite le tribunal. Toutefois, la délibération des dossiers concernant le foncier revêt souvent un processus de longue haleine.
Pour justifier la lenteur du système juridico-foncier, le président du tribunal, William Kodjoh-Kpakpassou, argumente : « La délicatesse des problèmes fonciers peut créer des troubles à l'ordre public. C'est une question qu'il faut aborder avec beaucoup de professionnalisme, de prudence et de précaution, sinon nos décisions peuvent encore créer des problèmes. Et elles en créent parfois ». A cela s'ajoute le manque du personnel qualifié. Il impute également la lenteur du système juridico-foncier aux familles. « Compte tenu de la délicatesse de certains dossiers, le tribunal sollicite l'expertise d'un acteur du domaine pour fournir des précisions au juge sur les litiges. Le temps de l'expertise est parfois long et certaines familles aussi ne payent pas les frais y afférents ».
Dans cette juridiction, les motifs des audiences tiennent aux revendications, à la confirmation, à l'assignation en confirmation du droit de propriété, aux annulations de vente, de convention de vente, de recasement, cessation de troubles et expulsion.
« En dehors des contentieux fonciers directs, nous traitons également des contentieux liés aux conflits de recasement, de la superficie lié au recasement ; à l'empiètement de l'un sur le domaine de l'autre ; à la remise en cause des ventes par les ascendants…», détaille William Kodjoh-Kpakpassou. Les autres types de contentieux non directs sont liés, entre autres, aux contestations au sein d'une même succession, l'assignation en référé expulsion et les questions d'état civil et moderne concernant le foncier. Au regard du volume important et sans cesse croissant des procédures en matière de contestation de droit de propriété dans la commune, les magistrats en service dans cette juridiction ont instauré un cadre de réflexion et de recherche en matière de règlement des litiges fonciers. Objectif : réfléchir sur les défis liés à la résolution du contentieux foncier dans toutes ses dimensions et proposer des approches de solution pour son règlement optimal. Mais les bonnes intentions n'arrêtent pas encore la fréquence des conflits domaniaux à Calavi. Au prétoire, le ballet des familles se poursuit.

(Enquête réalisée dans carde du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin) de la Maison des Médias des Médias financé par OSIWA)

Les autorités politico-administratives de Parakou ont célébré mardi à la place Bio Guerra, le 57ème anniversaire de l'accession du Bénin à l'indépendance en présence des députés à l'Assemblée nationale, des sages et notables et des populations.

Placée sous le sceau de la concorde, de l'unité nationale et de l'espérance, cette célébration a été marquée à Parakou par le dépôt de gerbe à la place Hubert Koutoucou Maga, père de l'indépendance et un moment de recueillement sur sa tombe et celle de son épouse en son domicile.

Selon le préfet du département du Borgou, Djibril Mama Cissé, cet instant de fête doit être considéré chaque année comme un moment de salut et de reconnaissance au Président Hubert Koutoucou Maga et à tous ceux qui ont œuvré pour sortir le Bénin du joug colonial depuis 1960.

Pour lui, 57 ans après l'indépendance, le Bénin peine à prendre son envol sur le plan de développement. Le préfet exhorte le peuple béninois à se mobiliser davantage autour du Président Patrice Talon pour mieux l'accompagner dans ses réformes déclinant de la mise en œuvre du Programme d'actions du gouvernement (PAG) pour un mieux-être des populations à la base dans un Bénin prospère.

Djibril Mama Cissé a en outre précisé que l'indépendance s'acquiert et le développement se construit et pour y parvenir, il faut selon lui, un minimum de sacrifice et de patriotisme de tous les Béninois.

Il invite ses administrés à la culture de l'unité et de l'amour pour mieux amorcer le développement du Bénin.

La commémoration à Parakou du 57ème anniversaire de l'accession du Bénin à l'indépendance a été marquée par les défilés militaire, équestre et des majorettes
T. A. D

L'ancien chef d'Etat Boni Yayi était le grand absent aux manifestations officielles de la commémoration du 57ème anniversaire de l'accession du Bénin à la souveraineté nationale. L'une des images fortes de cette cérémonie a été la photo du Chef de l'Etat Patrice Talon entrain de serrer la main à l'ex président Nicéphore Soglo, ancien maire et père du maire suspendu de la ville de Cotonou.
La raison de l'absence du prédécesseur de Patrice Talon à la place de l'Etoile Rouge de Cotonou n'est pas connue. Beaucoup de Béninois auraient voulu voir le "chantre" du Changement et Patrice Talon se serrer la main et s'embrasser. Ce qui aurait été perçu comme une indice de cohabitation en bonne intelligence malgré les petites querelles politiques.

Armel TOGNON

La ville de Natitingou a célébré ce mardi 1er Août le 57ème anniversaire de l'accession du Bénin à la souveraineté internationale. Cette cérémonie au niveau communale a été marquée par le dépôt de gerbe à la place de l'indépendance, le message du maire Antoine N'Dah et du préfet, Lydie Déré Chabi Nah à la population et le défilé pédestre militaire ainsi que civil.

Tout a commencé lundi soir par la retraite aux flambeaux animé par les militaires du 6ème bataillon et la soirée culturelle et artistique de la nuit de l'indépendance.

Ce mardi, en compagnie du maire de la commune de Natitingou, des hauts gradés de l'armée béninoise en service dans le département, le préfet de l'Atacora, Lydie Déré Chabi Nah, a procédé au dépôt de gerbe au monument aux morts à la place de l'indépendance avant de se rendre sur l'axe longeant l'école urbaine centre où a eu lieu le défilé en présence de la population sortie massivement, des délégations togolaise et burkinabè, et des autorités politico-administratives de la localité.

Le maire de Natitingou, Antoine N'Dah, a saisi l'occasion pour inviter la jeune génération à la prise de conscience et appelé ses administrés à une responsabilité fiscale.

Le préfet a souligné que le gouvernement déploie déjà des efforts remarquables pour apporter des solutions rapides aux souffrances des populations de l'Atacora dans les domaines de la sécurité, du transport, du tourisme, de la santé, de l'assainissement de l'éducation et bien d'autres.

« Des dispositions sont en cours dans les différents ministères sectoriels pour le lancement dans un bref délai des projets prévus dans le Programme d'actions du gouvernement pour le département, surtout en ce ce qui concerne les voies des 2KP », a-t-elle rassuré.

Les éléments de la gendarmerie, de la police, et de l'armée ainsi que plusieurs groupements et associations de la commune ont défilé sous le regard admiratif du public.

La fête se poursuit avec une campagne de don de sang à la préfecture. Dans l'après-midi, il est prévu au stade municipal de la ville, en plus de la grande finale de la coupe de l'indépendance, un match de football féminin qui va opposer l'équipe de couturières à celle des coiffeuses de la commune.

T. A. D

Les populations de Bohicon à l'instar de leurs compatriotes ont célébré le 57ème anniversaire de l'accession du Bénin à la souveraineté internationale ce mardi 1er Août 2017.
Cette célébration dans la ville carrefour a commencé pour le maire Luc Atrokpo par une eucharistie à l'église Immaculée de Bohicon. L'autorité communale s'est ensuite rendue à l'arrondissement de Saclo où l'attendait une foule immense constituée de jeunes, de femmes et de sages. Après la montée du drapeau national, il a fait le dépôt de gerbe dans le jardin aménagé pour la circonstance, avant de faire la revue des troupes.
''Je souhaite bonne fête à tous les maire du Zou et du Bénin. Je nous demande de travailler au jour le jour et davantage. Plaise à Dieu que nous soyions à l'abri du besoin. Que le Seigneur nous aide à cultiver la paix et rien que la paix. Et que la fête soit belle !, a déclaré le maire Luc Atrokpo, s'adressant aux populations venues massivement l'écouter.
Dans l'après-midi , les autorités municipales ont assistéà un match de football entre l'AS Tonnerre et une sélection de Bohicon au stade Tomanaga. Mais avant, l'autorité communale a rejoint le préfet du Zou, Firmin Kouton, pour le défilé départemental à Abomey.
T. A. D