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La Cour constitutionnelle, condamne le député Jacques B. Yempabou

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Saisie d'une requête du 17 août 2015 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1727/190/REC, par laquelle Madame Abiba Dafia forme un « recours pour violation de l'article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député» ; Saisie d'une autre requête du 18 août 2015 enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015 sous le numéro 1820/201/REC, par laquelle Monsieur Maurice Chabi Katotcha, suppléant de Monsieur Jacques B. (...)

- Politique

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